vendredi 20 mars 2009

Migrations et politique

Chaque époque doit réinventer ses formulations du problème de la justice et des injustices et ses moyens, y compris théoriques, de lutte.

 La question classique des libertés publiques nous importe, car sans elles on ne peut faire vivre la démocratie en acte, dans des situations comme celle à quoi nous avons été confrontés. Si poser des questions à des policiers est un délit, alors on n’a plus le droit de faire voir, par la seule force de la parole, une situation d’oppression, et de la proposer au regard et au débat publics.

Pour autant, nous n’oublions pas ce qui est à l’origine de notre acte commun : une situation bien précise d’expulsion d’étrangers résidents sans titre de séjour, avec toutes les questions qu’elle enveloppe sur les migrations et les frontières, la justice, les droits.

Pour cette raison nous ouvrons sur notre site une rubrique Migrations et politique, destinée à la publication de papiers théoriques  - et autres œuvres, pourquoi pas ? -pour les sans papiers, qui aborde toutes ces questions.

Il est urgent de travailler à découvrir ce qui lie la lutte des sans papiers aux autres - à d’autres – lesquelles ?  Découvrir aussi ce que la solidarité avec les sans papiers suppose de remises en questions et de changement. Il faut faire exister dans le vocabulaire et la syntaxe de la philosophie politique et morale les souffrances des sans papiers, les injustices dont ils sont victimes : leur trouver des noms qui leur permettront d’être mieux reconnues.

Le problème est non seulement européen mais mondial  - la France n’est pas loin s’en faut le seul pays qui expulse et l’Europe n’est pas la seule destination d’immigration illégale. On a changé d’échelle et de format ce qui suppose que le lieu de la protestation et de l’action n’est plus le même, il doit aussi être mondial. C’est pourquoi internet est aujourd’hui un lieu important pour le partage de la réflexion, de l’expérience et de l’action. 


Yves Cusset, Sophie Foch-Rémusat, Pierre Lauret


mercredi 11 mars 2009

Immigration. Délinquants de la solidarité

L'humanité du 11 mars 2009

Immigration . Avocats, philosophes, militants… En pleine polémique sur le film Welcome, l’Humanité donne la parole à ces citoyens coupables d’être venus en aide aux migrants.
Avec son film Welcome, dans lequel Vincent Lindon prend le risque d’aider un jeune réfugié kurde, le réalisateur Philippe Lioret remet sur le devant de la scène le « délit de solidarité » (lire aussi en page 22 la critique de Jean Roy). Cet article L 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) rend passible de cinq ans de prison et de 30 000 euros d’amende toute personne aidant à « l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers ». Éric Besson, ministre de l’Immigration, n’hésite pas à affirmer sur les plateaux de télévision (1) : « La loi existe pour traquer les passeurs et les filières clandestines et c’est à ça qu’elle sert. La preuve, c’est que des particuliers n’ont pas été mis en cause. » Ceux à qui nous donnons la parole ne sont ni des « passeurs » ni des « filières clandestines ». Avocats, philosophes, professeurs, retraités, simples citoyens ou militants engagés… ces particuliers sont poursuivis pour avoir donné un peu de chaleur humaine aux migrants de Calais, s’être indignés d’une expulsion brutale dans un avion, ou simplement pour avoir exercé leur métier.

« Nous avons juste posé des questions »
Yves Cusset, trente-sept ans, professeur de philosophie, auteur et comédien.
Sous le coup d’une enquête préliminaire pour outrage, menace à agent de la force publique et opposition à une mesure de reconduite à la frontière. Risque cinq ans d’emprisonnement et 18 000 euros d’amende.
« Le 16 décembre, avec Sophie Foch-Rémusat et Pierre Lauret, nous nous rendions à Kinshasa pour un colloque universitaire sur "la culture du dialogue et le passage des frontières". Nous avons protesté contre l’expulsion de deux hommes et une femme à l’arrière de l’avion. Pierre Lauret a été débarqué. Une semaine plus tard, de retour de RDC, nous avons été cueillis à la sortie de l’avion et placés en garde à vue pendant onze heures. Pour le moment, nous ne savons pas s’il y aura un procès, cela permettrait d’ouvrir un espace de discussion publique sur les expulsions des sans-papiers. Ces poursuites sont totalement ubuesques, nous n’avons jamais outragé ou menacé personne. Nous avons simplement posé des questions… »

« Violenté et traîné sur le sol par les CRS »
Jean-Claude Lenoir, cinquante-sept ans, professeur de technologie au collège et vice-président de l’association Salam à Calais.
Jugé en 2004 pour « aide à personne en situation irrégulière », dispensé de peine. Accusé d’outrage à CRS pour la deuxième fois, il comparait le 18 mars devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer.
« Nous sommes harcelés parce que nous dénonçons ostensiblement ce qui se passe sur Calais. Tous les jours, les migrants, y compris les femmes enceintes et les enfants, subissent des gazages systématiques de bombes lacrymogènes. Il y a même des arrestations pendant les distributions de repas, c’est inimaginable. En 2004, contrairement à ce que dit le ministre, j’ai été condamné, mais dispensé de peine. J’ai quand même été mis en examen pendant un an et demi, on m’a retiré ma carte d’identité et j’ai dû payer les frais d’avocat. Je repasse devant la justice dans quelques jours pour outrage à CRS alors que j’ai toutes les preuves en images que les CRS m’ont violenté, traîné sur le sol et déshabillé. Ils ne peuvent rien nous reprocher, donc ils inventent… »

« Débarqué pour avoir protesté dans un avion »
André Barthélemy, soixante-douze ans, président d’Agir ensemble pour les droits de l’homme.
Risque quatre mois de prison et 7 500 euros d’amende pour « provocation directe à la rébellion » ainsi que cinq ans de prison et 18 000 euros d’amende pour « entrave à la circulation d’un aéronef ».
« Le 16 avril, dans un avion pour Brazzaville, je me suis retrouvé avec deux Africains menottés et entourés de six policiers, qui criaient pour qu’on arrête de leur faire mal. J’ai interpellé les autres passagers, qui ont protesté. Le commandant de bord a annoncé qu’il ne décollerait pas et l’escorte et les expulsés sont descendus. De mon côté, j’ai été débarqué et mis en garde à vue pendant dix heures. Cité à comparaître le 19 février devant le tribunal de Bobigny, mon avocat a demandé la dispense de peine, le procureur a requis trois mois de prison avec sursis. Les pouvoirs publics poussent à l’indifférence, voire à la délation. C’est profondément antidémocratique. Sans hurler à la dictature, je dirais simplement qu’un vent mauvais souffle sur les libertés. »

« Poursuivie pour une simple plaidoirie »
Cynthia Galli, cinquante et un ans, avocate
au barreau de Nîmes.
Est l’objet d’une plainte disciplinaire et d’une enquête pénale à la requête du préfet de Lyon.
« Je ne suis pas militante, mais simplement une avocate qui défend un client. Je suis de permanence (l’équivalent du commis d’office - NDLR) pour défendre les étrangers retenus au Centre de rétention de Nîmes. Le préfet me reproche d’avoir fait un rappel historique lors d’une audience. Il s’agissait d’une personne dénoncée par appel anonyme. Ce procédé m’avait extrêmement choquée, j’avais donc parlé de la Seconde Guerre mondiale. Cette plainte contre moi est choquante. L’exercice de la profession est atteint dans ce qu’il a de plus noble. On s’attaque aux garanties de la représentation de la défense. Les propos de l’avocat sont garantis par la liberté d’expression. Le Syndicat des avocats de France et l’Union des jeunes avocats exigent l’arrêt immédiat des poursuites. »

« J’ai rechargé des téléphones portables »
Monique Pouille, cinquante-neuf ans, militante de l’association Terre d’errance à Norrent-Fontes (Nord-Pas-de-Calais).
A subi dix heures de garde à vue pour aide à personne en situation irrégulière.
« Ils sont venus m’arrêter chez moi le 25 février au matin sur commission rogatoire du procureur de la République de Béthune. J’ai passé dix heures en garde à vue pour avoir rechargé les téléphones portables des migrants. Je ne sais pas s’il y aura des suites judiciaires. Ça fait deux ans que je viens en aide aux migrants, j’ai des enfants de cet âge-là. Quand je les vois passer sur le trottoir devant chez moi, trempés, je ne peux pas faire autrement que de les aider. J’ai été traitée comme une criminelle, je l’ai très mal vécu. Mon téléphone était sur écoute depuis des mois. Ce matin, j’ai reçu une lettre de soutien d’Angleterre de 140 migrants. Ils me disent qu’ils sont sauvés et qu’ils espèrent que je vais pouvoir continuer à aider leurs frères. »
(1) Ce soir ou jamais, sur France 3 le 2 mars 2009.

jeudi 5 mars 2009

COMITE DE SOUTIEN DE YVES CUSSET, SOPHIE FOCH-REMUSAT, PIERRE LAURET

Pour la liberté d’expression et parce qu’il est légitime de dire ce qu’on pense devant l’inacceptable ;

Pour la poursuite des échanges intellectuels et universitaires entre pays francophones malgré une politique d’immigration qui a de plus en plus de mal à dissimuler sa profonde xénophobie ;

Solidaires avec tous les « sans papiers » injustement pourchassés emprisonnés et expulsés ;

Nous soutenons Yves Cusset, Sophie Foch-Rémusat et Pierre Lauret, les trois professeurs de philosophie qui se rendaient le 16 décembre 2008 à Kinshasa (République Démocratique du Congo) afin d’y participer à un colloque universitaire sur « La culture du dialogue et le passage des frontières ».  Pour avoir pacifiquement témoigné et discuté avec d’autres passagers de l’injustice des conditions de l’expulsion de trois « sans papiers » dans l’avion qui les y conduisait, Pierre Lauret a d’abord été  violemment débarqué de l’avion par la police ; puis à leur retour le 22 décembre, Yves Cusset et Sophie Foch-Rémusat ont été arrêtés. Tous trois ont été placés en garde à vue. Pierre Lauret est convoqué le 4 mars au Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour comparaître devant un procureur. Yves Cusset et Sophie Foch-Rémusat feraient l’objet d’une enquête préliminaire.

Nous protestons contre ces arrestations et ces gardes à vue arbitraires.

Nous dénonçons l’atteinte aux libertés publiques que représente l’assimilation du simple fait de poser des questions à la police à un véritable délit d’opinion. Nous demandons que l’action pacifique des trois philosophes ne fasse l’objet d’aucune sanction judiciaire. 

SIGNEZ LA PETITION EN CLIQUANT ICI


Premiers signataires

 

 

Miguel Abensour (Philosophe) 

Eliane Assassi (sénatrice de la Seine-Saint-Denis, responsable « Migrations, droits des migrants » au PCF)

Rozenn Biardeau (comédienne, présidente de la Générale Nord-Est)

Patrick Bloche (député de Paris, Maire du 11e arrondissement de Paris)

Laurent Cantet (cinéaste)

Daniel Cohn-Bendit (député européen, co-président du groupe Verts au Parlement européen)

Alexis Corbière (Conseiller de Paris, Premier adjoint au Maire du 12°, Parti de Gauche)

Carmen Castillo (cinéaste)

Anzoumane Sissoko (porte parole de la coordination 75 des sans papiers)

Michel Deguy (écrivain)

Stéphane Douailler (philosophe, Professeur des Universités, Université Paris-8)

Robert Guédiguian (cinéaste)

Mohammed Harbi (historien)

Matthias Langhoff (metteur en scène)

Thierry Laprévote (Uni(e)s Contre une Immigration Jetable 19°-20° - Quartiers Solidaires Belleville)

Denis Lavant (comédien)

Razerka Ben Sadia Lavant (metteuse en scène)

Claude Mouriéras (cinéaste)

Dominique Noguères (avocate, vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme)

Nicolas Philibert (cinéaste)

Mathieu Potte-Bonneville (philosophe, Collège International de Philosophie)

Jérôme Prieur (écrivain, cinéaste)

Claude Regy (metteur en scène)

Sophie Wahnich (historienne, chargée de recherches au CNRS)

Brigitte Wieser (Réseau Education Sans Frontières – RESF)

Pierre Zaoui (philosophe, Collège International de Philosophie)

 


Réunion du comité de soutien le 6 mars

Le comité de soutien aux philosophes 
Sophie Foch-Rémusat, Yves Cusset et Pierre Lauret
se réunira 
le vendredi 6 mars 2009 à 20h00 
au siège de la Ligue des Droits de l'Homme
138, rue Marcadet 75018

mercredi 4 mars 2009

La comparution de Pierre Lauret au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, mercredi 4 mars, ou le « plaider coupable » version française.

Ce matin 4 mars, j’ai été entendu par une représentante du parquet de Bobigny dans le cadre d’une procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Je ne me suis pas reconnu coupable des faits qu’on m’imputait.   

Le 16 décembre dernier, lors de ma seconde audition par la police, j’avais reconnu avoir posé des questions aux policiers escortant des sans papiers expulsés et menottés ; n’avoir pas obéi immédiatement à l’ordre de regagner ma place ; et avoir insisté jusqu’à obtenir une réponse. J’avais nié avoir appelé les passagers à faire quoi que ce soit, considérant ceux-ci comme libres d’agir selon leur volonté face à la situation. Quand à mon débarquement musclé par la police, mon hypothèse est qu’il était motivé par la crainte que l’agitation ne reprenne dans l’avion, car des passagers commençaient à protester et à me défendre, alors que je rangeais mes affaires pour suivre les policiers.

Au terme de cette déposition, un officier de police judiciaire m’a délivré une convocation pour une CRPC, sans m’expliquer la nature de la procédure. J’ai donc signé en toute bonne foi cette convocation. Ce n’était peut-être pas une bonne idée. En effet, mon dossier contient désormais une plainte du commandant de bord prétendant que j’ai harangué les passagers pour les appeler à s’opposer à l’expulsion, et un rapport de la police qui donne une version un peu confuse de mon débarquement, justifiant l’emploi de la force.

J’ai découvert le 4 mars que la procédure de CRPC supposait comme préalable à toute discussion la reconnaissance des chefs d’inculpation (opposition à une mesure de reconduite frontière, et entrave à la circulation d’un aéronef), et du récit des faits par le commandant de bord et par la police. Cela, avant qu’une peine soit proposée. En somme, après avoir reconnu de bonne foi les actes que j’avais commis publiquement devant une cinquantaine de passagers, je me suis vu demander par la justice de reconnaître tout autre chose ! Et cela, sans la moindre possibilité de discussion, encore moins de citations de témoins. Sur mon insistance et celle de mon avocate Maître Dominique Noguères, la représentante du parquet a accepté d’ entendre ma contestation de certains des faits qui m’étaient reprochés, qui m’empêchait de reconnaître ma culpabilité dans la version qui m’était présentée.

  Au terme d’un entretien de cinq minutes, elle a déclaré qu’elle allait reprendre le dossier et lui donner la suite jugée opportune. A suivre, donc…

 

Morale de l’histoire : la CRPC est une procédure qui convient peut-être à des délits comme la conduite en état d’ivresse, mais absolument pas à des affaires un peu complexes, impliquant de nombreuses personnes, et entraînant des dépositions contradictoires. Elle ne ressemble pas au « plaider coupable » des films américains, qui au moins propose une alternative claire : reconnaître des faits en échange d’une réduction de peine, ou maintenir sa version des faits coûte que coûte. Enfin, pour avoir signé une déposition puis une simple convocation, je me suis retrouvé ensuite sommé de reconnaître ma culpabilité sur la base d’un rapport de police et de plaintes d’Air France dont je n’avais évidemment pas connaissance quand j’ai signé. Si l’affaire va en correctionnelle, le délai entre le procès et les faits sera accru, les témoins plus difficiles à mobiliser, les souvenirs moins exacts. 

A bon entendeur salut.

 

Pierre Lauret

 

Il avait réagi à une expulsion: la convocation en justice d'un philosophe tourne court

BOBIGNY (AFP) — Un professeur de philosophie qui s'était indigné en décembre des reconduites de plusieurs étrangers à bord d'un vol Paris-Kinshasa a été convoqué mercredi devant un procureur de Bobigny mais la procédure de plaider-coupable a tourné court, selon des sources concordantes.

Pierre Lauret, directeur de programme au collège international de philosophie, était convoqué pour "entrave à la circulation d'un aéronef" et "opposition à une mesure de reconduite à la frontière"

Selon une source judiciaire, il "a refusé la proposition" de procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, dite plaider-coupable) du procureur et le juge présidant mercredi l'audience n'a pas été saisi. Le parquet "décidera ultérieurement des suites à donner au dossier", précise-t-on de même source.

Interrogé par l'AFP, M. Lauret a expliqué avoir reconnu une partie des faits qu'on lui reprochait (s'être levé, avoir questionné les policiers et n'avoir pas immédiatement obéi à l'injonction de se rasseoir). "Je n'ai en revanche pas reconnu ce que je n'avais pas fait, c'est-à-dire avoir harangué les autres passagers et avoir été surexcité", a-t-il précisé.

"La procureure m'a dit alors: si vous ne reconnaissez pas tout, on arrête tout de suite", a rapporté M. Lauret, selon lequel elle se réserve la possibilité "de classer l'affaire ou de me renvoyer devant le tribunal correctionnel". De source judiciaire, on indique que l'affaire peut aussi être renvoyée en enquête ou faire l'objet d'une ouverture d'information judiciaire.

L'entrevue avec un procureur devant précéder les CRPC n'est, elle, jamais publique. Pour l'avocate de M. Lauret, Dominique Noguères, "ce dossier est compliqué, les avis divergent. Il n'était pas de l'ordre de la CRPC".

M. Lauret avait été débarqué le 16 décembre du vol Air France qui devait le mener à Kinshasa (RDCongo) pour participer à un colloque intitulé "culture du dialogue et passage des frontières" et placé plusieurs heures en garde à vue. Deux autres professeurs de philosophie avaient été interpellés à leur retour à Roissy le 22 décembre. Eux, n'ont à ce jour pas fait l'objet de convocation.

dimanche 1 mars 2009

Un dirigeant de RESF arrêté par la police

JDD société 01/03/2009

Un dirigeant de RESF arrêté par la police


Richard Moyon, l'un des dirigeants du Réseau Education Sans Frontières (RESF), a été interpellé, dimanche en début d'après-midi, alors qu'il tentait d'alerter les passagers d'un vol Paris-Casablanca sur les conditions d'expulsion d'un sans-papier "menotté, entravé et bâilloné". C'est le journal Libération qui relate l'incident, un journaliste de la rédaction ayant pu entendre ce qui s'est passé via le téléphone portable du militant. Arrêté avec un autre membre du réseau, pour "vérification d'identité", Richard Moyon et son camarade ont passé près d'une heure au poste de police de l'aéroport de Roissy, avant d'être relâchés. Les deux militants seront convoqués devant le tribunal de police pour "distribution de tracts dans un lieu public", d'après le procès-verbal qui leur a été remis. Selon RESF, c'est la première fois que les forces de l'ordre répondent de cette façon à l'action de militants qui ne faisaient qu'informer des passagers.


A l'école des sans papiers  01/03/09

Un sans papier calomnié et bientôt expulsé ?

Dimanche : 12h10

Richard Moyon, un des membres de RESF, vient d'être interpellé. Il est au poste de police 2F de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Il informait les passagers du volParis-Casablanca de 12h55 des conditions de l'expulsion de Ammar Amedjar: celui-ci serait entravé, menotté, bâillonné. Libération a entendu l'interpellation de ce responsable de Réseau Education sans frontières via le téléphone portable de l'intéressé.

Richard Moyon a été arrêté en vue d'une «vérification d'identité», en compagnie d'un autre membre de RESF. C'est la première fois, selon RESF, que la police répond ainsi à une information des passagers.

Les documents dont étaient porteurs les deux membres de RESF ont été confisqués. En échange, si l'on peut dire, la police leur a donné un texte, retraçant les différentes peines de prison et amende encourues en cas d'outrage, d'entrave à la circulation d'un aéronef et autres délits.

Richard Moyon vient de refuser de signer un procès-verbal, lui reprochant une«destruction de tracts» (sic).

A 13h, les deux membres de RESF ont été libérés. Ils seront convoqués au tribunal de police pour «distribution de tracts dans un lieu public», selon le PV (corrigé) qui leur a été remis et qu'ils ont refusé de signer.

Mise à jour 15h30:

Ammar Amedjar a refusé d'embarquer et n'a donc pas été expulsé ce dimanche.