mardi 26 mai 2009

3/5 Mathieu Potte-Bonneville. Intervention CFL / Ulm 06/04/2009

2. De la souveraineté aux intermédiaires


Ce réaménagement des rapports entre le cadre législatif et l'activité « appréciatrice » des acteurs locaux a une conséquence : la manière dont ceux-ci vont se conduire, dans  l'exercice de leur profession, devient politiquement centrale. Du coup, au moment même où le gouvernement  renforce la liberté de ses agents et de ses services, il doit se doter des moyens  propres à s'assurer que cette liberté ira dans le sens des objectifs qu'il a fixé. De ce point de vue, la thématique de l'identité nationale, l'importance donnée aux  questions d'immigration, et l'affirmation de la nécessaire culture du résultat, ne sont pas  deux questions séparées mais constituent bel et bien un seul et même ensemble (c'est, au fond, la thèse centrale de Cette France-là). On peut même se demander si le second aspect n'est pas la raison secrète du premier ; autrement dit, si l'aménagement d'une forme de management par objectifs, loin d'être simplement le moyen d'atteindre le nombre de reconduites à la frontières fixé par le ministre, n'est pas la fin véritable de toute l'affaire. Soupçon : la mise en avant de la question de l'immigration n'est pas le moyen de son  moyen, à savoir le laboratoire d'un certain type de politique publique ?


Du point de vue philosophique, cette transformation consonne avec deux aspects de ce que Foucault nommait « biopolitique » : d'une part, le passage de ce qu'il appelait la « normation » disciplinaire, c'est-à-dire du régime où chacun supervise de manière rigide ce que font ses subordonnés, à une « normalisation » où il s'agit plutôt d'anticiper et de rectifier ex post, en laissant aux agents le choix des moyens et en comptant sur leur inventivité. D'autre part, cela suppose la construction de ce que Foucault nommait un « assujettissement » (c'est-à-dire la construction de sujets mettant toute leur liberté au service des objectifs généraux du pouvoir). La politique d'immigration ne s'incarne pas seulement dans la figure de son chef ou de son ministre ; elle prend tout autant corps du côté de ses acteurs locaux. La question serait : comment crée-t-on, politiquement et à l'échelle d'une société entière, les conditions de l'excès de zèle ? Le cas qui nous réunit ce soir, celui des philosophes débarqués de l'avion, est exemplaire à cet égard : après tout, il a fallu la dénonciation de l'hôtesse de l'air, celle du commandant de bord, toute une série d'attitudes et d'initiatives allant bien au-delà de ce qui est légalement requis. Je renvoie, sur ce point, à l'analyse menée dans Cette France-là du comportement des services électoraux, à partir du travail sociologique d'Alexis Spire. Celui-ci montre, par exemple, comment les employés des services d'immigration sont à la fois dépréciés dans la hiérarchie des  services, et dotés d'un pouvoir supérieur vis-à-vis des étrangers dont ils ont la charge : le ressentiment de n'avoir guère de perspectives professionnelles peut alors, par contrecoup,  trouver une compensation dans l'aptitude à décider de l'avenir des migrants. Ces employés, d'autre part, articulent leur activité dans le cadre d'un ethos professionnel et institutionnel, où la lutte contre les fraudeurs apparaît comme une condition de la sauvegarde du modèle français de protection sociale. (Cf Cette France-là, p.181).


Mener l'analyse critique de cette politique, ce serait donc examiner systématiquement comment, tout en se donnant comme l'expression d'une volonté singulière, elle organise l'initiative d'une multiplicité d'agents et de services en comptant notamment sur leur mise concurrence. Difficulté, ici, de la critique : avoir prise sur cette multiplicité d'agents suppose dans une certaine  mesure, de se dégager de la référence exclusive au chef de l'Etat et à son ministre, et d'interpeller  aussi les acteurs locaux.

4/5 Mathieu Potte-Bonneville. Intervention CFL / Ulm 06/04/2009

3. De l'exclusion à la positivité


Dernier aspect qui rendrait pertinent une lecture « biopolitique » de l'action gouvernementale : la réorientation même de l'objectif de cette politique en fonction d'un horizon « positif », celui de « l'immigration choisie », en lieu et place d'une « immigration zéro » qui donnerait à l'action politique un horizon à la fois restrictif et stigmatisant. Je m'arrêterai peu sur cet aspect (Eric Fassin, je crois, nous dira comment les valeurs d'ouverture et d'intégration sont aujourd'hui mise au service d'une politique restrictive). J'insisterai seulement sur ceci :'à mon sens, il faut prendre au sérieux le réaménagement opéré par Sarkozy, entre les dimensions de « modernité » et de « fermeté » entre lesquelles ses prédécesseurs naviguaient dans la forme du compromis. Le thème de « l'immigration choisie » permet d'articuler dans un seul et même discours les objectifs de modernité et de fermeté, en faisant systématiquement de la dimension négative de la politique le moyen de parvenir à ses fins positives. Ce réaménagement ne relève pas seulement de la pirouette rhétorique mais retentit, en cascade, sur toute la critériologie mobilisée pour penser et organiser la restriction de l'accès au territoire : le non-respect supposé des valeurs d'ouverture devient la raison centrale pour  fermer la porte ; la prise en compte du « parcours individuel du migrant » devient la raison invoquée pour réaliser l'intégration des services à l'intérieur d'un seul et même ministère de l'immigration, etc. 


Ce réaménagement n'empêche pas, évidemment, que la dimension répressive prime : la part des mécanismes destinés à lutter contre l'immigration dite subie, est infiniment supérieure à celle des mécanismes destinés à favoriser l'immigration dite choisie (Cf Cette France-là, p.144). Au fond, ce constat d'un renforcement des dimensions négatives du pouvoir, corrélatif à sa subordination à des objectifs positifs, fait penser à ce que Foucault écrivait dans La Volonté de savoir : « ce formidable pouvoir de mort – et c'est peut-être ce qui lui donne une part de sa force et du cynisme avec lequel il a repoussé si loin ses propres limites – se donne maintenant comme le complémentaire d'un pouvoir qui s'exerce positivement sur la vie, qui entreprend de la gérer, de la majorer, de la multiplier, d'exercer sur elle des contrôles précis et des régulations d'ensemble ». 


Ici, la question critique devient extrêmement délicate : tout le problème est d'articuler une critique qui puisse, non dénoncer au nom des valeurs d'ouverture et d'hospitalité le caractère répressif et objectivement xénophobe d'une politique, mais dénoncer une politique qui fait de la répression et de la xénophobie l'incarnation principale des valeurs d'ouverture et d'hospitalité. 

5/5 Mathieu Potte-Bonneville. Intervention CFL / Ulm 06/04/2009


Conclusion : critique et récit.


Cela m'amène à la question des formes de la critique, que j'avais promis d'évoquer en commençant. Résumons-nous : si l'on admet que cette politique est effectivement singulière, nouvelle, inédite, la question est de savoir comment la critique peut lui être contemporaine. Quelles formes peuvent prendre un discours et une démarche critiques vis-à-vis d'un mode de gouvernement qui privilégie l'appréciation sur la législation, qui polarise les conduites individuelles sous la mise en scène de la volonté du chef, et qui réarticule son caractère restrictif et  contraignant dans l'horizon d'une volonté d'ouverture et de modernité ? Les difficultés se présentent, en cascade : la critique se laisse malaisément énoncer dans les termes de la défense de l'Etat de droit ; elle risque, en tombant dans la dénonciation de l'hyper-présidentialisation, de manquer cette autre personnalisation que constitue l'activation des multiples acteurs locaux ; elle tend à s'empêtrer dans une critique de la répression à la fois indispensable (car il y a bien violence, arbitraire, exclusion, délaissement) et perpétuellement mise à la marge par l'argument selon lequel c'est là le prix à payer pour cheminer vers l'avenir.


Quelle critique, donc ? Sans prétendre évidemment épuiser ce sujet, je voudrais dire un mot de l'un des choix qui a été fait  dans Cette France-là, et de sa pertinence politique : le choix de raconter, et le centrage sur les récits. Intitulées « Récits », les parties I et III du livre présentent l'une quatre-vingt histoires de personnes ayant fait l'objet de mesures d'éloignement, l'autre vingt-quatre portraits, un pour chacun des préfets ayant mis en oeuvre cette politique. Rien d'absolument original ici – depuis des mois, sur internet, ce sont pareillement des histoires qui circulent (telle interpellation scandaleuse, tel délit de solidarité) comme si une sorte de tradition du récit exemplaire se réactivait face au nouveau régime de pouvoir. Pourquoi cette vivacité nouvelle du récit ?


Pour convoquer une dernière fois la référence à Michel Foucault, puisque j'en ai fait le fil conducteur de ce propos, vous me pardonnerez une petite digression. Je participe en ce moment à la conception d' une exposition qui aura lieu à la bibliothèque de Lyon, à partir du 15 mai. L'expo s'intitulera « archives de l'infamie », et rassemble une sorte de collection imaginaire à partir d'un texte de Foucault « la vie des hommes infames », texte où Foucault rêvait de constituer une anthologie d'existence, à partir des récits puisés dans les registres d'internement de Bicêtre et de Charenton (ces textes frappants où, en quelques lignes, on résume la vie d'un homme pour l'enfermer à jamais). En préparant cette exposition, m'a beaucoup frappé le fait (rarement souligné) que ce texte, « la vie des hommes infâmes » et La volonté de savoir sont deux textes contemporains : autrement dit, que Foucault pose, au moment où il engage l'analyse de la biopolitique, la question de la force et de la portée politique du biographique (installant le souci de « la vie » dans une tension entre la vie biologique et la vie racontée). Lien ambigu : en un sens, la  biographie est ce par quoi le pouvoir s'assure une prise sur les existences ; en un autre sens, elle est aussi ce en quoi se lit le mieux la logique individualisante du pouvoir, le caractère intolérable de certains de ces effets, les efforts des hommes pour lui résister.


Cette ambiguïté a quelque chose de très actuel. Voyez comment la communication gouvernementale à propos de l'immigration oscille en permanence entre la présentation des chiffres et le storytelling : ainsi encore, voici quelques jours, la régularisation de ce sans-papiers devenu champion de boxe. D'une main, on occulte les effets de cette politique sur les existences en comptant sur l'abstraction du chiffre, de l'autre main, on occulte la violence de cette abstraction même dans une rhétorique du récit exemplaire, censée illustrer la volonté gouvernementale de privilégier le cas par cas. Du même coup, il est assez logique que la question de savoir comment raconter acquière une importance politique nouvelle. Pour s'en tenir à la manière dont, à mon sens, elle est présente dans le travail de Cette France-là : 1/ comment démonter l'usage « narratif » des statistiques et des objectifs, la façon dont le pouvoir actuel se met en scène et se raconte à travers eux, invente quelque chose comme « les deux corps de Nicolas Sarkozy » - l'un de chair, l'autre de chiffres ? 2/ Comment faire usage du récit pour décrire un certain style de pouvoir ? C'est la question que nous nous sommes posés en rédigeant des portraits de préfets : faire du portrait la forme adéquate à décrire une certaine cohérence qui se trouve en s'inventant, et qui se singularise par sa façon de mettre à profit les occasions et le contexte, pour remplir mieux que d'autres les objectifs présidentiels. 3/ Comment enfin (et d'abord, puisque le livre s'ouvre par là) raconter des vies confrontées à la politique actuelle ? A cet égard, lorsque Cette France-là propos de proposer quatre-vingt portraits, ce n'est pas pour impressionner ou pour « faire nombre » : c'est pour rompre, par la série, avec l'oscillation entre l'histoire singulière et l'abstraction des chiffres ; c'est pour faire apparaître la cohérence d'une politique dans ses sinuosités mêmes, dans la façon dont, confrontée à des situations toujours singulières, elle invente effectivement au cas – mais elle invente des moyens de refouler, de limiter l'accès au droit et de reconduire à la frontière. Pour mordre de façon pertinente sur la manière dont ce pouvoir entreprend de gérer la vie, peut-être faut-il ne pas cesser de raconter des vies. D'en raconter plusieurs.

lundi 18 mai 2009

LA POLITIQUE DE L’IMMIGRATION DE N. SARKOZY ET LES LIBERTES PUBLIQUES

Conférence-débat du

Lundi 6 avril 2009

à l’Ecole Normale Supérieure

Intervention de Pierre Lauret

 

Cette réunion publique est organisée suite à la mésaventure arrivée à trois philosophes dans un avion en partance pour Kinshasa ; et elle est aussi suscitée par la parution du livre Cette France-là, ouvrage collectif qui présente une description et une analyse renouvelées de la politique d’immigration menée sous l’égide de Nicolas Sarkozy.

 

Je commencerai par rappeler brièvement nos mésaventures de la fin de l’année 2008. Le 16 décembre, nous étions quatre philosophes français à prendre un avion d’Air France à Roissy, pour aller à Kinshasa participer à un colloque organisé par l’Agence Universitaire de la Francophonie et les Facultés Catholiques de Kinshasa, en collaboration avec l’Université de Paris-8. L’intitulé du colloque était « Culture du dialogue et passage des frontières ». En pénétrant dans l’appareil, trois d’entre nous, Sophie Foch-Rémusat, Yves Cusset et moi-même, avons constaté la présence, tout au fond de la cabine, de deux personnes africaines menottées, et entourées par des hommes qui étaient manifestement des policiers en civil. Nous avons alors décidé d’aller poser des questions aux policiers sur ce qui se passait. Notre insistance, en dépit des ordres de regagner nos places, a contraint les policiers à reconnaître qu’il s’agissait d’une mesure d’éloignement d’étrangers sans titre de séjour. Elle a aussi rendu visible cette situation, qui a attiré l’attention des autres passagers, qui se sont émus, ont discuté, se sont indignés et ont protesté. Suite à cette manifestation spontanée, j'ai été débarqué manu militari de l'avion par la Police aux Frontières (PAF) et placé en garde à vue. A leur retour du colloque, le 22 décembre, mes deux confrères ont eux aussi été placés en garde à vue. Le motif judiciaire de mon arrestation est « opposition à une mesure de reconduite à la frontière », et « entrave à la libre circulation d'un aéronef ». Pour les deux autres, « opposition… » et « outrage et menace envers l'escorte ». C'est le parquet de Bobigny qui décidera des suites à donner à ces dossiers (passage devant le tribunal correctionnel ou classement sans suite).

Pourquoi avons-nous décidé de poser ces questions ? Nous allions à Kinshasa participer à un colloque tout à fait académique. Mais il nous paraissait difficile d'aller travailler sur la culture du dialogue et le passage des frontières avec des collègues et des étudiants africains, dans un avion où il y avait des Africains menottés et expulsés ; et ce d'autant plus qu'Yves Cusset avait préparé une communication sur la question de l'hospitalité, que Sophie Foch-Rémusat est un membre actif du RESF, et que je suis moi-même un militant de la cause des sans-papiers depuis longtemps. Donc il allait de soi que nous devions au moins poser des questions, pour comprendre de quoi il s'agissait, rendre publique la situation, et nous éclairer nous-même sur la situation politique et morale que nous étions en train de vivre.

 

Du fait de mon engagement, j'ai beaucoup côtoyé des personnes immigrées sans papiers : j'ai donc une connaissance locale et assez précise de la réalité concrète et très diverse des motivations qui les ont amenées à venir vivre dans notre pays, des vies qu’ils y mènent, et des effets de la politique d'immigration sur ces vies. Du fait de mon tour d’esprit, plus académique que militant, je me suis aussi livré à un travail d’information et d’analyse qui m’a conduit à la conviction que les phénomènes d'immigration font l’objet, de la part des sphères politiques et médiatiques, d’une opération de requalification qui les présente comme un problème crucial, central, etc.., pour la société française ; le tout, sans aucun rapport avec la réalité. J’éprouve parfois un certain accablement, heureusement compensé par l’exaspération, face à la capacité des sphères politiques et médiatiques de « reconditionner » certaines réalités pour les constituer en pseudo problèmes cruciaux, qui accaparent l’espace public et interdisent toute perception correcte et toute discussion rationnelle de la réalité. 

jeudi 9 avril 2009

Allocution de Pierre Lauret


Allocution prononcée le mercredi 8 avril 2009, Place Saint Michel à Paris, dans le cadre de l’action Délinquants solidaires

 

Bonjour.

Je m’appelle Pierre Lauret, et je viens apporter mon témoignage au nom du Réseau Education Sans Frontières.

Je suis un des trois philosophes qui ont été placés en garde à vue à Roissy, dans les circonstances suivantes. Nous nous rendions à Kinshasa par un vol Air France, pour participer à un colloque sur la culture du dialogue et le passage des frontières. Nous avons constaté, au fond de la cabine, la présence de deux hommes, des Africains, menottés, et escortés par des policiers en civil. Nous sommes alors allés poser des questions aux policiers sur la nature et la cause de cette expulsion. En dépit des ordres de regagner nos places, émanant des policiers, puis d’une hôtesse de l’air, et du commandant de bord, nous avons insisté. Nous n’avons pas protesté contre la situation, encore moins appelé les passagers à s’opposer à l’expulsion. Mais nos questions ayant rendu celle-ci visible, plusieurs passagers se sont levés et ont protesté, ce qui a conduit à mon débarquement manu militaripar la Police Aux Frontières et à mon placement en garde à vue pendant sept heures. A leur retour de Kinshasa, mes deux collègues, Sophie Foch-Rémusat et Yves Cusset, ont eux aussi été placés en garde à vue, pendant onze heures. Ils sont mis en cause pour les délits d’opposition à une mesure de reconduite à la frontière et d’outrage et de menaces envers l’escorte, et moi également pour opposition, et pour entrave à la circulation d’un aéronef.

 

Dans ma position, il serait paradoxal que je réclame du fond du cœur d’être poursuivi pour mes actes. La mobilisation d’aujourd’hui, autour des délinquants solidaires, est un mouvement de solidarité envers ceux qui ont pratiqué la désobéissance civile, et même civique, en manifestant leur opposition à une loi et à son application, dont ils contestent la légitimité. Le véritable enjeu de notre mobilisation n’est pas que tous ceux qui font un geste de solidarité envers les étrangers en situation irrégulière soient traînés en justice, mais que cette solidarité ne soit plus considérée comme un délit.

 

La répression de la solidarité envers les victimes de la politique d’immigration de Sarkozy, qui est avant tout une politique d’expulsion, se pare d’une justification morale. D’après le ministre Besson, l’article 622-1 du CESEDA viserait uniquement les passeurs mafieux, et donc il protègerait soi-disant les immigrés contre leur exploitation par le crime organisé. L’hypocrisie de cette justification éclate, quand on voit que le gouvernement fixe publiquement un objectif de 5 500 interpellations d’ « aidants » aux sans papiers en 2010. Comment pourrait-il s’agit de « passeurs mafieux » ? Les personnes qui tombent réellement sous le coup de cet article, ce sont des personnes comme vous et moi, qui sont prêtes à manifester par un geste leur solidarité.

 

La politique d’expulsion de Sarkozy obéit à une logique de recherche de résultats chiffrés, elle applique les méthodes néo-libérales du management par objectifs. Ces méthodes concernent d’abord l’administration, notamment préfectorale, et la police, mais elles finissent par engager toute la société. Par exemple, dans notre cas, le personnel d’Air France, et enfin les passagers, qu’on incite à garder un silence complice, en multipliant les poursuites contre ceux qui manifestent leurs réserves à l’égard d’une expulsion dont ils sont les témoins.

 

Mais en enrôlant ainsi toute la société dans son entreprise de répression, la politique de Sarkozy fait aussi de chaque membre de cette société le point d’une résistance possible, d’une opposition concrète face à des situations inacceptables. Pour conjurer ce risque, l’Etat français, son administration et sa police s’éloignent de plus en plus de l’Etat de droit, comme le constatent les récents rapports du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et d’Amnesty International. Par toutes sortes d’intimidations et de dissuasions, le gouvernement espère atteindre son misérable idéal d’une société indifférente et honteuse, où la solidarité est un délit ; une société dont le symbole serait des passagers absorbés par leurs plateaux-tambouille ou leurs écrans télé, pendant que derrière eux, des hommes et des femmes, menottés et escortés, voyagent en classe prison.

 

Je crois que le gouvernement s’illusionne. Il y aura toujours des gens pour protester et marquer leur désaccord contre une politique d’autant plus inhumaine qu’elle est inepte. Il y aura toujours des gens, comme les membres de RESF, pour se montrer solidaires de personnes qui sont leurs voisins, et d’enfants qui sont les copains des nôtres, et que nous voulons voir à l’école, et pas en rétention, ou vivant dans la crainte, ou séparés d’une partie de leur famille.

 

 C’est en ce sens que je revendique la responsabilité de ce que j’ai fait : j’en assume la responsabilité, parce que j’affirme que c’était une manière responsable d’agir, et cela vaut pour toute l’action de RESF. Je demande moins à être poursuivi, que la dépénalisation de cet exercice de la responsabilité civique.

 


Pierre Lauret et le délit de solidarité



Pierre Lauret lors du rassemblement des délinquants de la solidarité 
du mercredi 8 avril à Paris

mardi 7 avril 2009

Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !

Rassemblements dans toute la France le 8 avril 2009

Objectif chiffré de reconduites à la frontière pour 2010 : 28 000 
Objectif chiffré d’interpellations d’aidants pour 2010 : 5 500 
(source : Loi de finances 2009)

Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière…..

Le 18 février 2009, à 7h 45 du matin, la police frappe à la porte de Monique Pouille, 59 ans, bénévole aux Restos du coeur et à l’association Terre d’errance. Depuis deux ans et demi, cette femme organise les dons de nourriture et d’habits pour les migrants qui errent autour de Calais dans l’espoir de passer en Angleterre. Elle recharge aussi leurs portables. Les policiers lui on dit : « on vient vous chercher pour vous mettre en garde à vue, pour flagrant délit d’aide aux personnes en situation irrégulière ».

L’interpellation le 16 février 2009 d’Hamid, un sans‐papier accueilli par la communauté Emmaüs de Marseille Pointe‐Rouge, s’est transformée le 17 février 2009, en opération policière dans cette communauté. Ainsi, sur décision du parquet de Marseille une perquisition a eu lieu dans la dite communauté Emmaüs aux fins de recenser la présence d’éventuels compagnons sans papiers. Dans le même cadre, Kamel un responsable de la communauté a été mis en garde à vue pendant 6 heures le 17 février.

Ces faits s’ajoutent à une liste déjà longue de militants associatifs ou de citoyens ordinaires poursuivis pour avoir manifesté leur solidarité ou agi avec humanité à l’égard de migrants privés du droit au séjour. Alors demain, quels gestes du quotidien seront punis pour remplir les objectifs du Ministère de l’immigration ? Votre médecin sera‐t‐il interpelé pour avoir soigné un sans‐papier malade, ou votre facteur pour lui avoir distribué son courrier ? L’instituteur de vos enfants sera‐t‐il inquiété pour avoir appris à lire à un enfant dont les parents sont en situation irrégulière ?

Nous sommes tous concernés : parce qu’ avant d’être « sans‐papiers », ces hommes, ces femmes et ces enfants sont des personnes en difficulté, isolées et démunies et il est de notre devoir de citoyen de les aider dans la dignité et le respect dû à chaque être humain.

Alors si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !

Mercredi 8 avril 2009, à Paris, Lille, Marseille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Rennes et ailleurs en France, nous serons 5 500* à nous présenter comme prisonniers volontaires, affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sanspapiers en difficulté. Nous serons 5 500 citoyens décidés à rester des « aidants » !

> Pétition

Pour prolonger la mobilisation autour du 8 avril et aussi permettre à ceux qui ne pourront s’y rendre d’être aussi acteur de ce mouvement, certaines associations rejoints par des citoyens, des syndicats et des organisations politiques ont souhaité lancer une pétition demandant que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.
Merci de la signer (
de manière électronique ou sur papier) et de la faire signer autour de vous.

Vous pouvez télécharger la pétition en 
cliquant ici

Les pétitions "papier" signées sont ensuite à renvoyer à :
Emmaüs France / Délinquants solidaires / 47 avenue de la Résistance / 93100 Montreuil

* Pourquoi 5500 ? Si le Gouvernement a largement communiqué sur les objectifs de reconduites à la frontière, les chiffres concernant les interpellations d’aidants sont restés quant à eux dans l’ombre des annexes aux Projets de lois de finances. Pourtant ils existent : ils sont de 5000 pour 2009 et 5 500 pour 2011. Ces chiffres sont téléchargeables à cette adresse : 
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2009/exercice2009_immigration.htm
http://www.delinquants-solidaires.org/pdf/PLF2009_BG_IMMIGRATION.pdf