mardi 6 octobre 2009

Soutien à José Chidlovsky


Jose Chidlovsky

Peut-on encore aujourd’hui réaliser un documentaire sur des personnes privées de papiers ? Pour s’être immergé dans le sujet, le réalisateur José Chidlovsky (#) risque aujourd’hui d’être inculpé :

La société Zadig (°) , avec le soutien du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, s’est investie dans la production de Journal de Sans Papiers, documentaire auquel travaillent depuis plusieurs mois les réalisateurs Rabeha El Bouhati et José Chidlovsky. Tourné dans les régions parisienne et toulousaine, ce film traite des conditions de vie de personnes privées de papiers, en témoignant de leur quotidien, de leurs peurs et de leurs espoirs par le biais de caméras qui leur ont été confiées.

L’un des protagonistes principaux de ce documentaire est une jeune femme d’origine algérienne : S.F. ; à l’anniversaire de ses 18 ans, elle a déposé en avril dernier une demande de titre de séjour en préfecture de Haute-Garonne. Elle a déclaré à cette occasion être hébergée au domicile de José Chidlovsky. Alors qu’elle attendait ardemment son passage à l’âge adulte comme une promesse d’émancipation, elle redoutait aussi, la date approchant, de devenir une “sans papiers” en âge d’être expulsée. C’est dans une crise de désespoir que les réalisateurs l’ont sauvée in extremis d’une tentative de suicide alors qu’elle enjambait la balustrade d’un balcon situé au 11è étage de sa tour.

Depuis ce jour, S.F. a vécu effectivement chez le réalisateur. À son dossier, étaient joints de nombreux témoignages attestant de sa parfaite intégration à la société française et de son profond désir d’émancipation. Une attestation de Zadig certifiait par ailleurs l’implication sincère et talentueuse de S.F. dans ce projet documentaire.

Quelques semaines après avoir déposé cette demande, S.F. recevait de la Préfecture une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), exécutoire dans un délai d’un mois. Depuis, la jeune femme vit dans la peur et la clandestinité.

Courant août, deux policiers en civil de la Police Aux Frontières (PAF) se sont présentés au domicile toulousain de José Chidlovsky, afin de procéder à son interpellation, ainsi qu’à celle de S.F. N’ayant pas de réquisition, le réalisateur a refusé de leur ouvrir et ceux-ci sont repartis en lui signifiant oralement l’objet de leur visite, le menaçant de revenir l’embarquer prochainement, menottes au poignets.

Début septembre, José Chidlovsky apprend officiellement que la PAF souhaite l’interroger sur « les conditions de séjour en France de mademoiselle S.F. » Ayant confirmé la présence de S.F. à son domicile, il apprend faire l’objet d’une procédure judiciaire en qualité d’« aidant ».

Convoqué lundi 5 octobre, José Chidlovsky a été entendu pendant 2h30 à la PAF de Toulouse-Blagnac. L’infraction à été reconnue et le dossier transmis au Procureur de la République qui doit maintenant décider de son éventuelle inculpation. Si José Chidlovsky est inculpé, il encourt 5 ans de prison et 30 000 € d’amende, aux termes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) Selon Monsieur Besson, seuls les réseaux de passeurs étaient visés par l’Article L 622-1 du Ceseda punissant “toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenter de facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France.” Nous ne mettons pas en doute la bonne foi du ministre mais, si tel est le cas, pourquoi le réalisateur José Chidlovsky risque t-il une inculpation alors qu’il ne fait « que » tourner un documentaire ?

La réalisation d’un tel projet suppose une qualité de relation, un don de soi et une confiance réciproque, qui ne sauraient s’évaporer au seuil d’un domicile. Rabeha El Bouhati et José Chidlovsky auraient-ils dû laisser S.F. sombrer dans le désespoir, au propre comme au figuré ? Auraient-ils dû renoncer à leur responsabilité personnelle et professionnelle, en l’abandonnant à son sort ? Zadig production considère que non, que l’exercice de l’activité de documentariste se trouve mise en danger par cette procédure judiciaire engagée à l’encontre d’un réalisateur. Un film documentaire est en quelque sorte un lieu de rencontre et d’échanges entre son réalisateur et ses personnages, un lieu respectueux de l’autre, un lieu d’hospitalité réciproque, bref tout à la fois un lieu commun, singulier et pluriel, à l’image de la communauté humaine.

L’ensemble de notre profession est concernée par cette atteinte à la pratique d’un genre qui, à notre sens, se fourvoie lorsqu’il se passe d’humanité. Mais, au-delà, nous voyons planer dans cette procédure inédite entravant le libre exercice de notre activité, la menace de poursuites à venir à l’encontre de la libre parole artistique et journalistique. Aujourd’hui, plus qu’un réalisateur, ce sont les libertés de création et d’expression démocratique, qui semblent suspectes d’activité délictueuse et risquent d’être poursuivies.

Félicie Roblin, Paul Rozenberg, producteurs de Zadig Production (°).

(#) José Chidlovsky a été à l’initiative de la création de la société de production Les films à Lou au début des années 90. Il a produit et participé à la réalisation de l’émission littéraire “Qu’est-ce qu’elle dit Zazie ?”. Depuis la disparition des Films à Lou, victime du syndrome du Quichotte, il se consacre depuis exclusivement à la réalisation de documentaires.

(°) Zadig Productions a été désigné « meilleur producteur »de l’année par le jury du prix de la Procirep.


signez la pétition


jeudi 11 juin 2009

Visa denied


Yasmine Bouagga


Moi qui ai tant voyagé, sans souci, passant avec facilité les files « passeport européen », et attendant tranquillement l’heure de l’embarquement avec un bouquin, je vais désormais avoir un autre regard sur les aéroports, depuis que j’ai vu les coulisses de Ben Gourion, ses agents de sécurité, et son petit centre de rétention.  

Vendredi 12 décembre, 15h à Paris. Depuis que je suis partie de la maison, trente trois heures auparavant, j’ai peu dormi, peu mangé ; beaucoup attendu.

Ma première rencontre fut, à Tel Aviv, la jeune femme qui contrôle les passeports. Elle regarde mon nom. Hésite. Me demande le prénom de mon père, esquisse une moue dubitative. Le prénom de mon grand-père, me fait répéter plusieurs fois. Le nom de ma mère. Un nom français, ça ne l’intéresse pas. C’est quoi le nom de votre père déjà ? Vous avez de la famille ici ? Non, mon père est d’origine tunisienne. Se tourne vers son collègue, montre le passeport. Décide de m’emmener dans une salle d’attente pour « contrôle de sécurité ». 

Plusieurs Arabes dans la salle d’attente : ils arrivent des Etats-Unis et viennent rendre visite à leur famille en Palestine. Ils passent à plusieurs reprise dans le petit bureau d’interrogatoire ; les deux filles de quatorze et seize ans aussi sont interrogées, séparément. Je les regarde, j’échange quelques mots mi-anglais mi-arabe avec le père qui sourit de toutes les rides de son visage ; sois patiente ma fille, tout ira bien. 

Enfin, on m’appelle pour un entretien, avec une femme très gentille, qui visiblement ne croit pas que je viens en touriste. Elle n’est pas satisfaite, me renvoie dans la salle d’attente. Après une heure, on m’appelle pour un deuxième entretien. On reprend depuis le début : mon nom, celui de mon père et de mon grand-père, mon itinéraire et le but de la visite, qui je connais en Israël. Je donne le nom de mon ami israélienne, son numéro de téléphone. Le nom de l’ami allemand qui va me rejoindre aussi. Vous voyagez seule ? Oui. Vraiment, vous n’avez pas peur ? Non, je devrais ? Vous voulez aller où ? Je détaille un itinéraire lu dans Lonely Planet. Vous irez en Cisjordanie et à Gaza aussi ? A Gaza, certainement pas, par contre j’aimerais bien, si c’est possible aller à Bethlehem, pour Noël. 

Troisième entretien, avec deux jeunes filles. L’une est très méfiante, elle a un ton cassant ; je l’appellerai Judith, c’est une guerrière. Elle me dit qu’ils ont beaucoup de problèmes en Israël avec les Français qui « ne connaissent rien à la situation » et « viennent pour jeter des pierres aux soldats ». Je réponds que je n’ai pas d’a priori sur « la situation » , que je ne jette pas des pierres sur les gens en France et je n’ai pas l’intention de venir en Israël pour jeter des pierres sur les gens. Je viens visiter le pays, et j’ai bien l’intention de respecter les lois. Judith me demande ma religion. Mes réponses la laissent encore plus suspicieuse : elle n’est pas convaincue par le multiconfessionalisme séculier de ma famille. Décidément je ne rentre pas facilement dans ses cases.  

- Pourquoi vous venez en Israël, pourquoi maintenant et pourquoi toute seule ? Vous n’avez pas d’ami ? vous savez que vous êtes au milieu du conflit du Moyen Orient ? D’ailleurs qu’est-ce que vous pensez de ce conflit ? 

Je ne lui dis pas ce que je pense de cette inquisition idéologique. Je réponds, très sincèrement, que je veux découvrir le pays, ses habitants, et comprendre. 

- Mmm . Vous faites partie d’associations, d’organisations humanitaires ou de défense des droits de l’homme ? 

Drôle de question. Lorsqu’on passe la frontière américaine, on doit indiquer si on est membre d’uneorganisation terroriste. Je me demande quelle menace Israël craint réellement – quel Holopherne cette Judith veut décapiter… 


Elle me renvoie dans la salle d’attente, pour trois heures encore. J’essaie de lire. Ironie du sort, j’ai entre les mains Cassandre de Christa Wolf. Lecture trop dramatique, ses visions m’effraient, je ferme le livre. J’écoute de la musique, la télévision hurle en hébreu. Je suis appelée pour un nouvel entretien, avec une femme des services d’immigration. 


Je l’appellerai Léa, cette femme au visage doux et au ventre arrondi. Léa me dit que les choses ne vont pas bien pour moi. Ils ont trouvé des informations sur mon compte, sur internet. Quoi donc ? Vous avez un ami musulman en prison aux Etats-Unis. Un « ami » en prison… fait-elle allusion aux prisonniers de mon étude sur le Supermax ? (j’ai fait des recherches dans les prisons de l’Etat de Washington l’année dernière) Après un moment de flottement je réalise qu’elle fait référence à une des pétitions que j’ai signées, concernant un Palestinien-Américain emprisonné sans procès sur de prétendus liens avec des mouvements islamistes. J’essaie d’expliquer que ma signature ne signifie pas que je cautionne les opinions de cette personne – et ce n’est pas un ami ! Léa répond qu’elle ne peut faire confiance à quelqu’un qui veut détruire son pays. Elle pose la main sur le bébé niché dans son ventre. Elle ajoute qu’ils ont plus d’informations sur moi encore, mais refuse de me dire quoi – des groupes Facebook probablement… 

Léa me dit que dans ces circonstances, je ne pourrai entrer qu’à la condition de trouver quelqu’un en Israël pour poser sur moi une caution de 8 000 euros, alors j’aurai un visa de deux semaines avec interdiction d’aller en Cisjordanie. Sinon, prochain vol pour Paris, le lendemain matin. 

Mon amie Noga appelle la direction de la sécurité de l’aéroport, pour tenter de débloquer la situation ; elle propose de payer la caution, mais il est déjà plus de dix heures du soir, et ils exigent la caution en liquide, et immédiatement. Tant pis si les banques sont fermées. Noga appelle à l’aide un ami avocat. Rien n’y fait. 


De mon côté, je suis fatiguée et dégoûtée. Je n’ai plus envie d’entrer dans ces conditions. J’ai envie de retourner voir Léa pour lui dire que c’est dommage qu’elle ne m’ait pas laissé la chance de voir ce qu’était Israël, que je n’en connaîtrais que les crimes qui passent à la télévision ; mais je n’ai plus l’énergie de jouer les pasionarias. Je reste affalée sur mon banc, je n’ai même plus faim. On m’appelle pour la fouille –  de mes sacs, de mes habits, tout est épluché, et passe au détecteur d’explosifs. Celles qui me fouillent sont très jeunes, elles font probablement leur service militaire. Elles ne sont pas méchantes, et sont presque plus gênées que moi lorsqu’elles me demandent de retirer mon pantalon. Personne n’est méchant, mais personne ne m’explique pourquoi le visa d’entrée m’est refusé. 


Courte nuit dans une cellule. Je me dis que ce n’est pas trop mal pour une prison : c’est presque comme une auberge de jeunesse un peu miteuse, sauf qu’il y a des barreaux aux fenêtres et que la porte n’a pas de poignée. Les geôliers ont eu la délicatesse de laisser des sandwiches sur la table. 


Les heures passent. Je révise mentalement tout ce qu’ils peuvent avoir trouvé sur internet, qui me compromettrait à leurs yeux. Le plus évident, ce que j’ai écrit sur les Palestiniens en Syrie, ils ne l’ont même pas soulevé : j’aurais bien aimé pourtant répondre à des questions sur mon travail avec l’agence de l’ONU. J’aurais bien aimé aussi énumérer les pays que j’avais visités, expliquer pourquoi j’avais un passeport neuf. Mais la question qu’ils répétaient toujours était : est-ce que j’ai

de la famille en Israël – ou dans les territoires. Je n’étais pas crédible comme touriste, seule, avec un programme trop vague. Et un nom arabe. 


Je pense à Jérusalem, que je ne verrai pas. J’ai l’impression irréelle d’être dans un mauvais rêve. Je ne me suis pas battue, je n’ai pas même insisté pour savoir ce qui me rendait suspecte à leurs yeux, de quoi ils avaient peur. Je n’ai même pas appelé le consulat, alors que j’avais préparé le numéro dans mon petit carnet. Un homme, dans le centre de rétention, insistait pour appeler son ambassade ; le gardien a refusé ; il a insisté ; le gardien a appelé sa supérieure, qui s’est mise à hurler sur le pauvre homme que c’était elle qui décidait, que lui était en situation irrégulière (enfin, on lui avait refusé le visa d’entrée, comme moi), qu’il n’avait aucun droit, et qu’il ferait mieux de rentrer immédiatement dans sa cellule sinon ça se passerait mal. 


L’insaisissable. C’est le fondement du pouvoir discrétionnaire. Ce sur quoi on n’a pas prise, donc pas de droit. 


Des policiers m’ont amenée à l’avion : Tel-Aviv – Paris via Rome. Je suis assise près d’une étudiante, qui discute avec son voisin de derrière des sites qu’elle veut visiter à Paris. Elle a mon âge. Je ne parle pas avec elle. Je me sens timide : si elle savait ? si elle m’avait vue sortir de la voiture de police pour monter dans l’avion ? Ses remarques sur l’inhospitalité des Parisiens m’agacent, mais en pensant à « chez moi », je m’apaise un peu. Le périple n’est pourtant pas fini : au sortir de l’avion, les hôtesses me font signe d’attendre. C’est la police italienne qui doit venir me chercher. Je ne comprends pas, je suis en Europe maintenant, chez moi, de quel droit m’imposent-ils encore d’être une dangereuse indésirable ici ? Je m’effondre en larmes dans le poste des carabinieri. Je n’ai rien fait ! Un officier très gentil me prend dans son bureau ; il regarde ma petit fiche d’un air confus, il ne sait pas quoi faire de moi. Il hausse les épaules, esquisse un sourire en me tendant un mouchoir, et décide de mettre fin à cette situation humiliante et absurde. Je peux partir dans la zone de transit, et aller me chercher un café avant le vol pour Paris. 


Je regarde mon passeport sur lequel a été apposé le tampon « Israel – visa denied ». Je me demande si je pourrai revenir un jour – ils ont pris ma photo et mes empreintes digitales. Pourtant, ce dont ils avaient peur, de toute évidence, ce n’était pas d’activités violentes (je suis une petite aspirante à la recherche universitaire, certainement pas une jeteuse de pierres). Il ne s’agissait pas d’un problème de sécurité, mais d’un problème idéologique. Forcément, avec mon nom arabe, je risquais de ne pas être trop réceptive à la propagande gouvernementale. Avec les événements des semaines suivantes – l’offensive israélienne sur Gaza – j’ai aussi compris la réticence des services de sécurité à laisser entrer des « touristes isolés ». 


De retour à Paris, je reçois des messages d’amis, d’amis d’amis à qui l’on a fait suivre l’histoire, et qui l’ont eux-mêmes fait suivre ; de boule de neige en boomerang me sont revenus mots de sympathie, de révolte, et nombre de récits personnels. Des Israéliens qui déplorent que leur police étouffe la démocratie au lieu de protéger le pays. Une Palestinienne, professeur d’histoire à l’université de Bir Zeit, qui a peur de se voir refuser l’entrée chaque fois qu’elle revient d’une conférence à l’étranger. Ma copine Amal : étudiante en littérature aux Etats-Unis (elle ne pouvait plus supporter la condescendance dont elle faisait l’expérience à l’Université de Tel Aviv), elle me rappelle combien, en tant qu’ « Arabe Israélienne », ou plutôt, comme elle dit, « Palestinienne de 1948 », elle est traitée comme une étrangère suspecte chaque fois qu’elle revient chez elle, dans le pays dont elle a la nationalité. Je suis désolée de remuer chez ceux qui me lisent tant de mauvais souvenirs, d’attentes, d’humiliations, de déceptions. Mais je me sens plus forte avec leur soutien, car la honte revient à ceux qui se trompent d’ennemi. 



Yasmine Bouagga. 

Avril 2009

mardi 26 mai 2009

1/5 Mathieu Potte-Bonneville. Intervention CFL / Ulm 06/04/2009

Pour engager la discussion, je voudrais poser une question en quelque sorte élémentaire : s'il s'agit de mener la critique de la politique actuelle du gouvernement  français en matière d'immigration (avec en ligne de mire, un double élargissement : au-delà du seul gouvernement français, au-delà des seules questions d'immigration), se pose la question de l'ajustement réciproque entre l'objet de la critique et les modalités de celle-ci. Pour aller vite : que s'agit-il au juste de critiquer et comment ? A cet égard, la publication de l'ouvrage Cette France-là part d'un constat: le sentiment d'une relative impuissance de la critique, ou plutôt d'une difficulté de traduire et d'articuler politiquement le sentiment virulent d'injustifiable ou d'inacceptable que cette politique suscite. Il me semble que cet embarras peut s'analyser de deux manières :


1/ On peut y voir (comme le font généralement les défenseurs de cette politique) une marque d'indécision, quant aux politiques alternatives qu'il s'agirait de proposer. C'est le syllogisme préféré du gouvernement : « si vous admettez le principe même d'une politique d'immigration, vous devez accepter cette politique-ci ; et si vous acceptez cette politique-ci, vous devez aussi consentir aux moyens par lesquels elle se met en place ». La critique est alors mise au compte d'un sentimentalisme mal placé, cependant qu'on postule un lien nécessaire entre l'idée d'une politique migratoire, cette politique et les moyens qu'elle mobilise.


2/ Or, on pourrait dans une certaine mesure faire l'analyse inverse : si la critique peine à s'articuler, ce n'est pas parce que la politique mise en place par le Ministère de l'Identité Nationale est l'incarnation transparente de la rationalité gestionnaire en général ; c'est, au contraire, parce que cette politique est très singulière, à certains égards tout à fait inédite, et qu'elle rend du même coup inopérante un certain nombre de gestes critiques familiers ou traditionnels. La métaphore du « durcissement » est ici malheureuse, parce qu'elle laisse croire à une simple différence de degré, sur le fond de tendances aussi anciennes, en un sens, que l'Etat contemporain lui-même. Or si, par exemple, l'accusation de xénophobie dans sa forme traditionnelle porte à faux, c'est qu'elle vient buter contre un pouvoir qui, dans le même mouvement où il s'efforce d'atteindre ses quotas d'expulsion, exhibe en permanence son souci de contribuer à la construction d'une France à la fois métissée et consciente de son identité.


La question serait donc celle-ci : identifier les spécificités de la politique actuelle, déterminer en quoi  celles-ci rendent inopérants certains registres critiques, et se demander quels autres registres pourraient s'y substituer. Ou encore (puisque le jeu de cette rencontre est de montrer en quoi la philosophie peut contribuer à l'intelligence de la situation) :  « Quelle différence aujourd'hui fait-il par rapport à hier ? ». C'était, on s'en souvient, la question posée par Michel Foucault, et puisque l'étude des travaux de celui-ci occupe une part de mon travail ordinaire de chercheur, je voudrais indiquer au passage en quoi cette boîte à outils peut, en l'espèce, être utile. Je pense, en particulier, à l'ensemble d'analyses réunies sous l'égide d'une notion aujourd'hui très (trop ?) connue, qui est la notion de biopolitique (notion que Foucault ne cesse d'élaborer, de transformer et de déplacer devant soi entre La Volonté de savoir, en 1976, et les cours au Collège de France, jusqu'en 1980). 


J'essaie de préciser. Evoquer la « biopolitique » suppose une certaine prudence ; à cette notion, depuis quelques années (et notamment à cause de sa relecture par un philosophe comme Giorgio Agamben), est associée l'image d'un pouvoir  exerçant une souveraineté sans limite sur des hommes réduits à leur substrat biologique, selon une logique d'exception. Cette lecture a l'avantage d'introduire une sorte de surcroît dramatique, mais elle présente l'inconvénient de dissoudre dans une sorte de nuit de la

souveraineté la pluralité, moins spectaculaire peut-être, des manières dont le pouvoir s'exerce. Ce fut, en un sens, le revers de la très forte mobilisation autour des tests ADN : celle-ci fut très utile, mais elle s'appuyait en grande partie sur ce que de tels tests semblaient symboliser, à savoir une sorte de biologisation scientifique et implacable du pouvoir. Ce faisant, on oubliait, par exemple, que l'un des problèmes des tests biologiques déjà pratiqués aujourd'hui ne tient pas à leur nécessité sans faille, mais au fait qu'ils accroissent la part d'arbitraire, d'incertitude et d'appréciation :  par exemple les tests osseux, utilisés pour déterminer si une personne est majeure ou mineure, et qui présentent une marge d'incertitude de plusieurs années ! On oubliait aussi, au passage, certains traits du projet gouvernemental, en un sens beaucoup plus significatifs et « biopolitiques » que le recours spectaculaire à la technologie ADN ; par exemple, le fait que ces tests étaient présentés comme « une chance » pour les candidats au regroupement familial, selon une logique qui retournait en quelque sorte la contrainte en opportunité. Ou encore, le fait qu'on a songé un temps à faire financer ces tests par les demandeurs eux-mêmes, en arguant qu'il s'agissait là d'une forme d'investissement – tous gestes caractéristiques d'un pouvoir qui, dans le mouvement même où il s'exerce de la manière la plus dure, se présente comme « au service » de ceux qu'il entend gouverner, et entend se poser comme un simple encadrement de leur parcours.


Si la notion de « biopolitique » est opérante pour penser ce qui se passe aujourd'hui, pour cerner les contours de cette politique que nous entendons critiquer, c'est donc peut-être moins du côté de sa relecture contemporaine en  termes de « vie nue », que du côté d'un certain nombre d'indications données par Foucault lui-même (dans leur caractère un peu épars). Pour aller vite, je me limiterai à indiquer trois séries de transformations, trois inflexions décisives dans le régime contemporain du politique : inflexion de la loi vers la norme, de la souveraineté vers les intermédiaires, du négatif vers le positif enfin.

2/5 Mathieu Potte-Bonneville. Intervention CFL / Ulm 06/04/2009

1. De la loi à la norme


Tout au long des années 1970, Foucault a insisté sur la nécessité de distinguer le politique du juridique. Double exigence, en fait : d'un côté, dans la description qu'on fait du pouvoir, cesser d'identifier un régime politique aux lois que celui-ci se donne ; de l'autre côté, dans le discours critique qu'on tient, n'user qu'avec prudence du registre républicain de l'égalité de tous devant la loi, de la transcendance de la règle, etc. Ce propos général connaît toutefois chez lui des nuances et des inflexions. Ainsi, dans son étude du pouvoir disciplinaire, Foucault maintenait une sorte de dualisme entre le niveau du droit, formellement égalitaire, et celui des « contre-droits », venant biaiser et contourner par en-dessous l'application de la loi par des réglements, des procédures, etc. Lorsque Foucault, par contre, introduit la notion de biopolitique, c'est une manière de mettre en question ce dualisme même : il faut, remarque-t-il, prendre acte du fait que la loi peut aménager explicitement son débordement, en étendant l'espace  laissé à l'appréciation d'acteurs dont le raisonnement n'est pas d'ordre juridique (permis / interdit), mais normatif (gestion différentielle d'un flux en fonction d'un objectif précis). 


De ce point de vue, on peut sans doute parler d'événement biopolitique à propos de la politique  actuelle d'immigration. Son principal pivot réside en effet dans la redéfinition des rapports entre le cadre législatif et la manière dont celui-ci est mis en oeuvre par les acteurs gouvernementaux  de cette politique, autour de la figure centrale des préfets. Cette France-là retrace l'histoire de cette articulation : depuis les années 1970, les gouvernements tentaient de faire pièce aux avancées de l'Etat de droit  (droit de vivre en famille en 1976, droit de résider dans le  pays où on a établi ses attaches professionnelles et familiales – carte de séjour, 1984) par la voie législative (lois Pasqua, Debré, Chevènement). Sarkozy et Hortefeux ont procédé tout autrement : ils se sont donné pour objectif de majorer l'autonomie des préfets, non pas dans une sorte de contournement plus ou moins clandestin du cadre législatif, mais en inscrivant les principes de cette autonomie et l'extension du pouvoir d'appréciation dans la loi  elle-même, et ce dans le but d'optimiser l'efficacité et la souplesse de son application. Le but explicite est  d'adapter les règles et procédures juridiques aux conditions de réalisation des objectifs politiques du  gouvernement. A cet égard, est peut-être symbolique l'introduction du « contrat d'accueil et d'intégration » que les  candidats au séjour doivent signer, et au regard duquel les préfets peuvent juger de l'évolution du processus d'intégration durant leur première année de présence, statuant ensuite sur le renouvellement du titre provisoire de séjour, ou sur la délivrance d'une carte de résident. Il y a évidemment, dans  ce contrat, un rappel de la thématique du pacte social, comme fondement de la république ; mais il y a tout autant l'acceptation d'un lien où l'engagement à se conformer aux valeurs de la République prend la forme paradoxale d'un lien de subordination de type contractuel, où la marge d'appréciation du préfet est justifiée et élargie. Ce contrat, en un sens, est plus proche d'une « refondation sociale » par la contractualisation qu'appelait de ses voeux le MEDEF, que du contrat social à la manière de Rousseau.


Il faudrait ici suivre l'ensemble des transformations consécutives à ce basculement, d'une part dans la redéfinition du fonctionnement et de la place du droit (cf les transformations du contentieux et le projet d'une juridiction de l'étranger, qui unifierait le juge administratif et le juge des libertés), d'autre part dans la multiplication des espaces, des instruments, des critères et des acteurs de cette « appréciation ». Que la marge soit en quelque sorte centrale n'implique pas que le pouvoir s'y exerce indifféremment : la politique des objectifs et le souci de « faire du chiffre » implique au contraire d'identifier précisément les marges  sur lesquelles il est possible de jouer. Du même coup, pourrait-on dire, critiquer cette politique ne peut plus consister à invoquer ce qui est légal ou non ; il s'agirait plutôt (et ici l'analyse politique rejoint d'une certaine manière le sens commun) de désigner ce qui est « normal » ou pas : est-il normal d'arrêter les sans-papiers au guichet des Préfectures ? Au moment où ils déposent leur demande d'Aide Médical d'Etat ? Le sentiment que « ce n'est pas normal » vient peut-être ici répondre, de manière très cohérente, à la façon dont le pouvoir lui-même s'exerce moins par la loi que par la marge d'appréciation laissée aux producteurs de normes. 


3/5 Mathieu Potte-Bonneville. Intervention CFL / Ulm 06/04/2009

2. De la souveraineté aux intermédiaires


Ce réaménagement des rapports entre le cadre législatif et l'activité « appréciatrice » des acteurs locaux a une conséquence : la manière dont ceux-ci vont se conduire, dans  l'exercice de leur profession, devient politiquement centrale. Du coup, au moment même où le gouvernement  renforce la liberté de ses agents et de ses services, il doit se doter des moyens  propres à s'assurer que cette liberté ira dans le sens des objectifs qu'il a fixé. De ce point de vue, la thématique de l'identité nationale, l'importance donnée aux  questions d'immigration, et l'affirmation de la nécessaire culture du résultat, ne sont pas  deux questions séparées mais constituent bel et bien un seul et même ensemble (c'est, au fond, la thèse centrale de Cette France-là). On peut même se demander si le second aspect n'est pas la raison secrète du premier ; autrement dit, si l'aménagement d'une forme de management par objectifs, loin d'être simplement le moyen d'atteindre le nombre de reconduites à la frontières fixé par le ministre, n'est pas la fin véritable de toute l'affaire. Soupçon : la mise en avant de la question de l'immigration n'est pas le moyen de son  moyen, à savoir le laboratoire d'un certain type de politique publique ?


Du point de vue philosophique, cette transformation consonne avec deux aspects de ce que Foucault nommait « biopolitique » : d'une part, le passage de ce qu'il appelait la « normation » disciplinaire, c'est-à-dire du régime où chacun supervise de manière rigide ce que font ses subordonnés, à une « normalisation » où il s'agit plutôt d'anticiper et de rectifier ex post, en laissant aux agents le choix des moyens et en comptant sur leur inventivité. D'autre part, cela suppose la construction de ce que Foucault nommait un « assujettissement » (c'est-à-dire la construction de sujets mettant toute leur liberté au service des objectifs généraux du pouvoir). La politique d'immigration ne s'incarne pas seulement dans la figure de son chef ou de son ministre ; elle prend tout autant corps du côté de ses acteurs locaux. La question serait : comment crée-t-on, politiquement et à l'échelle d'une société entière, les conditions de l'excès de zèle ? Le cas qui nous réunit ce soir, celui des philosophes débarqués de l'avion, est exemplaire à cet égard : après tout, il a fallu la dénonciation de l'hôtesse de l'air, celle du commandant de bord, toute une série d'attitudes et d'initiatives allant bien au-delà de ce qui est légalement requis. Je renvoie, sur ce point, à l'analyse menée dans Cette France-là du comportement des services électoraux, à partir du travail sociologique d'Alexis Spire. Celui-ci montre, par exemple, comment les employés des services d'immigration sont à la fois dépréciés dans la hiérarchie des  services, et dotés d'un pouvoir supérieur vis-à-vis des étrangers dont ils ont la charge : le ressentiment de n'avoir guère de perspectives professionnelles peut alors, par contrecoup,  trouver une compensation dans l'aptitude à décider de l'avenir des migrants. Ces employés, d'autre part, articulent leur activité dans le cadre d'un ethos professionnel et institutionnel, où la lutte contre les fraudeurs apparaît comme une condition de la sauvegarde du modèle français de protection sociale. (Cf Cette France-là, p.181).


Mener l'analyse critique de cette politique, ce serait donc examiner systématiquement comment, tout en se donnant comme l'expression d'une volonté singulière, elle organise l'initiative d'une multiplicité d'agents et de services en comptant notamment sur leur mise concurrence. Difficulté, ici, de la critique : avoir prise sur cette multiplicité d'agents suppose dans une certaine  mesure, de se dégager de la référence exclusive au chef de l'Etat et à son ministre, et d'interpeller  aussi les acteurs locaux.

4/5 Mathieu Potte-Bonneville. Intervention CFL / Ulm 06/04/2009

3. De l'exclusion à la positivité


Dernier aspect qui rendrait pertinent une lecture « biopolitique » de l'action gouvernementale : la réorientation même de l'objectif de cette politique en fonction d'un horizon « positif », celui de « l'immigration choisie », en lieu et place d'une « immigration zéro » qui donnerait à l'action politique un horizon à la fois restrictif et stigmatisant. Je m'arrêterai peu sur cet aspect (Eric Fassin, je crois, nous dira comment les valeurs d'ouverture et d'intégration sont aujourd'hui mise au service d'une politique restrictive). J'insisterai seulement sur ceci :'à mon sens, il faut prendre au sérieux le réaménagement opéré par Sarkozy, entre les dimensions de « modernité » et de « fermeté » entre lesquelles ses prédécesseurs naviguaient dans la forme du compromis. Le thème de « l'immigration choisie » permet d'articuler dans un seul et même discours les objectifs de modernité et de fermeté, en faisant systématiquement de la dimension négative de la politique le moyen de parvenir à ses fins positives. Ce réaménagement ne relève pas seulement de la pirouette rhétorique mais retentit, en cascade, sur toute la critériologie mobilisée pour penser et organiser la restriction de l'accès au territoire : le non-respect supposé des valeurs d'ouverture devient la raison centrale pour  fermer la porte ; la prise en compte du « parcours individuel du migrant » devient la raison invoquée pour réaliser l'intégration des services à l'intérieur d'un seul et même ministère de l'immigration, etc. 


Ce réaménagement n'empêche pas, évidemment, que la dimension répressive prime : la part des mécanismes destinés à lutter contre l'immigration dite subie, est infiniment supérieure à celle des mécanismes destinés à favoriser l'immigration dite choisie (Cf Cette France-là, p.144). Au fond, ce constat d'un renforcement des dimensions négatives du pouvoir, corrélatif à sa subordination à des objectifs positifs, fait penser à ce que Foucault écrivait dans La Volonté de savoir : « ce formidable pouvoir de mort – et c'est peut-être ce qui lui donne une part de sa force et du cynisme avec lequel il a repoussé si loin ses propres limites – se donne maintenant comme le complémentaire d'un pouvoir qui s'exerce positivement sur la vie, qui entreprend de la gérer, de la majorer, de la multiplier, d'exercer sur elle des contrôles précis et des régulations d'ensemble ». 


Ici, la question critique devient extrêmement délicate : tout le problème est d'articuler une critique qui puisse, non dénoncer au nom des valeurs d'ouverture et d'hospitalité le caractère répressif et objectivement xénophobe d'une politique, mais dénoncer une politique qui fait de la répression et de la xénophobie l'incarnation principale des valeurs d'ouverture et d'hospitalité. 

5/5 Mathieu Potte-Bonneville. Intervention CFL / Ulm 06/04/2009


Conclusion : critique et récit.


Cela m'amène à la question des formes de la critique, que j'avais promis d'évoquer en commençant. Résumons-nous : si l'on admet que cette politique est effectivement singulière, nouvelle, inédite, la question est de savoir comment la critique peut lui être contemporaine. Quelles formes peuvent prendre un discours et une démarche critiques vis-à-vis d'un mode de gouvernement qui privilégie l'appréciation sur la législation, qui polarise les conduites individuelles sous la mise en scène de la volonté du chef, et qui réarticule son caractère restrictif et  contraignant dans l'horizon d'une volonté d'ouverture et de modernité ? Les difficultés se présentent, en cascade : la critique se laisse malaisément énoncer dans les termes de la défense de l'Etat de droit ; elle risque, en tombant dans la dénonciation de l'hyper-présidentialisation, de manquer cette autre personnalisation que constitue l'activation des multiples acteurs locaux ; elle tend à s'empêtrer dans une critique de la répression à la fois indispensable (car il y a bien violence, arbitraire, exclusion, délaissement) et perpétuellement mise à la marge par l'argument selon lequel c'est là le prix à payer pour cheminer vers l'avenir.


Quelle critique, donc ? Sans prétendre évidemment épuiser ce sujet, je voudrais dire un mot de l'un des choix qui a été fait  dans Cette France-là, et de sa pertinence politique : le choix de raconter, et le centrage sur les récits. Intitulées « Récits », les parties I et III du livre présentent l'une quatre-vingt histoires de personnes ayant fait l'objet de mesures d'éloignement, l'autre vingt-quatre portraits, un pour chacun des préfets ayant mis en oeuvre cette politique. Rien d'absolument original ici – depuis des mois, sur internet, ce sont pareillement des histoires qui circulent (telle interpellation scandaleuse, tel délit de solidarité) comme si une sorte de tradition du récit exemplaire se réactivait face au nouveau régime de pouvoir. Pourquoi cette vivacité nouvelle du récit ?


Pour convoquer une dernière fois la référence à Michel Foucault, puisque j'en ai fait le fil conducteur de ce propos, vous me pardonnerez une petite digression. Je participe en ce moment à la conception d' une exposition qui aura lieu à la bibliothèque de Lyon, à partir du 15 mai. L'expo s'intitulera « archives de l'infamie », et rassemble une sorte de collection imaginaire à partir d'un texte de Foucault « la vie des hommes infames », texte où Foucault rêvait de constituer une anthologie d'existence, à partir des récits puisés dans les registres d'internement de Bicêtre et de Charenton (ces textes frappants où, en quelques lignes, on résume la vie d'un homme pour l'enfermer à jamais). En préparant cette exposition, m'a beaucoup frappé le fait (rarement souligné) que ce texte, « la vie des hommes infâmes » et La volonté de savoir sont deux textes contemporains : autrement dit, que Foucault pose, au moment où il engage l'analyse de la biopolitique, la question de la force et de la portée politique du biographique (installant le souci de « la vie » dans une tension entre la vie biologique et la vie racontée). Lien ambigu : en un sens, la  biographie est ce par quoi le pouvoir s'assure une prise sur les existences ; en un autre sens, elle est aussi ce en quoi se lit le mieux la logique individualisante du pouvoir, le caractère intolérable de certains de ces effets, les efforts des hommes pour lui résister.


Cette ambiguïté a quelque chose de très actuel. Voyez comment la communication gouvernementale à propos de l'immigration oscille en permanence entre la présentation des chiffres et le storytelling : ainsi encore, voici quelques jours, la régularisation de ce sans-papiers devenu champion de boxe. D'une main, on occulte les effets de cette politique sur les existences en comptant sur l'abstraction du chiffre, de l'autre main, on occulte la violence de cette abstraction même dans une rhétorique du récit exemplaire, censée illustrer la volonté gouvernementale de privilégier le cas par cas. Du même coup, il est assez logique que la question de savoir comment raconter acquière une importance politique nouvelle. Pour s'en tenir à la manière dont, à mon sens, elle est présente dans le travail de Cette France-là : 1/ comment démonter l'usage « narratif » des statistiques et des objectifs, la façon dont le pouvoir actuel se met en scène et se raconte à travers eux, invente quelque chose comme « les deux corps de Nicolas Sarkozy » - l'un de chair, l'autre de chiffres ? 2/ Comment faire usage du récit pour décrire un certain style de pouvoir ? C'est la question que nous nous sommes posés en rédigeant des portraits de préfets : faire du portrait la forme adéquate à décrire une certaine cohérence qui se trouve en s'inventant, et qui se singularise par sa façon de mettre à profit les occasions et le contexte, pour remplir mieux que d'autres les objectifs présidentiels. 3/ Comment enfin (et d'abord, puisque le livre s'ouvre par là) raconter des vies confrontées à la politique actuelle ? A cet égard, lorsque Cette France-là propos de proposer quatre-vingt portraits, ce n'est pas pour impressionner ou pour « faire nombre » : c'est pour rompre, par la série, avec l'oscillation entre l'histoire singulière et l'abstraction des chiffres ; c'est pour faire apparaître la cohérence d'une politique dans ses sinuosités mêmes, dans la façon dont, confrontée à des situations toujours singulières, elle invente effectivement au cas – mais elle invente des moyens de refouler, de limiter l'accès au droit et de reconduire à la frontière. Pour mordre de façon pertinente sur la manière dont ce pouvoir entreprend de gérer la vie, peut-être faut-il ne pas cesser de raconter des vies. D'en raconter plusieurs.

lundi 18 mai 2009

LA POLITIQUE DE L’IMMIGRATION DE N. SARKOZY ET LES LIBERTES PUBLIQUES

Conférence-débat du

Lundi 6 avril 2009

à l’Ecole Normale Supérieure

Intervention de Pierre Lauret

 

Cette réunion publique est organisée suite à la mésaventure arrivée à trois philosophes dans un avion en partance pour Kinshasa ; et elle est aussi suscitée par la parution du livre Cette France-là, ouvrage collectif qui présente une description et une analyse renouvelées de la politique d’immigration menée sous l’égide de Nicolas Sarkozy.

 

Je commencerai par rappeler brièvement nos mésaventures de la fin de l’année 2008. Le 16 décembre, nous étions quatre philosophes français à prendre un avion d’Air France à Roissy, pour aller à Kinshasa participer à un colloque organisé par l’Agence Universitaire de la Francophonie et les Facultés Catholiques de Kinshasa, en collaboration avec l’Université de Paris-8. L’intitulé du colloque était « Culture du dialogue et passage des frontières ». En pénétrant dans l’appareil, trois d’entre nous, Sophie Foch-Rémusat, Yves Cusset et moi-même, avons constaté la présence, tout au fond de la cabine, de deux personnes africaines menottées, et entourées par des hommes qui étaient manifestement des policiers en civil. Nous avons alors décidé d’aller poser des questions aux policiers sur ce qui se passait. Notre insistance, en dépit des ordres de regagner nos places, a contraint les policiers à reconnaître qu’il s’agissait d’une mesure d’éloignement d’étrangers sans titre de séjour. Elle a aussi rendu visible cette situation, qui a attiré l’attention des autres passagers, qui se sont émus, ont discuté, se sont indignés et ont protesté. Suite à cette manifestation spontanée, j'ai été débarqué manu militari de l'avion par la Police aux Frontières (PAF) et placé en garde à vue. A leur retour du colloque, le 22 décembre, mes deux confrères ont eux aussi été placés en garde à vue. Le motif judiciaire de mon arrestation est « opposition à une mesure de reconduite à la frontière », et « entrave à la libre circulation d'un aéronef ». Pour les deux autres, « opposition… » et « outrage et menace envers l'escorte ». C'est le parquet de Bobigny qui décidera des suites à donner à ces dossiers (passage devant le tribunal correctionnel ou classement sans suite).

Pourquoi avons-nous décidé de poser ces questions ? Nous allions à Kinshasa participer à un colloque tout à fait académique. Mais il nous paraissait difficile d'aller travailler sur la culture du dialogue et le passage des frontières avec des collègues et des étudiants africains, dans un avion où il y avait des Africains menottés et expulsés ; et ce d'autant plus qu'Yves Cusset avait préparé une communication sur la question de l'hospitalité, que Sophie Foch-Rémusat est un membre actif du RESF, et que je suis moi-même un militant de la cause des sans-papiers depuis longtemps. Donc il allait de soi que nous devions au moins poser des questions, pour comprendre de quoi il s'agissait, rendre publique la situation, et nous éclairer nous-même sur la situation politique et morale que nous étions en train de vivre.

 

Du fait de mon engagement, j'ai beaucoup côtoyé des personnes immigrées sans papiers : j'ai donc une connaissance locale et assez précise de la réalité concrète et très diverse des motivations qui les ont amenées à venir vivre dans notre pays, des vies qu’ils y mènent, et des effets de la politique d'immigration sur ces vies. Du fait de mon tour d’esprit, plus académique que militant, je me suis aussi livré à un travail d’information et d’analyse qui m’a conduit à la conviction que les phénomènes d'immigration font l’objet, de la part des sphères politiques et médiatiques, d’une opération de requalification qui les présente comme un problème crucial, central, etc.., pour la société française ; le tout, sans aucun rapport avec la réalité. J’éprouve parfois un certain accablement, heureusement compensé par l’exaspération, face à la capacité des sphères politiques et médiatiques de « reconditionner » certaines réalités pour les constituer en pseudo problèmes cruciaux, qui accaparent l’espace public et interdisent toute perception correcte et toute discussion rationnelle de la réalité. 

jeudi 9 avril 2009

Allocution de Pierre Lauret


Allocution prononcée le mercredi 8 avril 2009, Place Saint Michel à Paris, dans le cadre de l’action Délinquants solidaires

 

Bonjour.

Je m’appelle Pierre Lauret, et je viens apporter mon témoignage au nom du Réseau Education Sans Frontières.

Je suis un des trois philosophes qui ont été placés en garde à vue à Roissy, dans les circonstances suivantes. Nous nous rendions à Kinshasa par un vol Air France, pour participer à un colloque sur la culture du dialogue et le passage des frontières. Nous avons constaté, au fond de la cabine, la présence de deux hommes, des Africains, menottés, et escortés par des policiers en civil. Nous sommes alors allés poser des questions aux policiers sur la nature et la cause de cette expulsion. En dépit des ordres de regagner nos places, émanant des policiers, puis d’une hôtesse de l’air, et du commandant de bord, nous avons insisté. Nous n’avons pas protesté contre la situation, encore moins appelé les passagers à s’opposer à l’expulsion. Mais nos questions ayant rendu celle-ci visible, plusieurs passagers se sont levés et ont protesté, ce qui a conduit à mon débarquement manu militaripar la Police Aux Frontières et à mon placement en garde à vue pendant sept heures. A leur retour de Kinshasa, mes deux collègues, Sophie Foch-Rémusat et Yves Cusset, ont eux aussi été placés en garde à vue, pendant onze heures. Ils sont mis en cause pour les délits d’opposition à une mesure de reconduite à la frontière et d’outrage et de menaces envers l’escorte, et moi également pour opposition, et pour entrave à la circulation d’un aéronef.

 

Dans ma position, il serait paradoxal que je réclame du fond du cœur d’être poursuivi pour mes actes. La mobilisation d’aujourd’hui, autour des délinquants solidaires, est un mouvement de solidarité envers ceux qui ont pratiqué la désobéissance civile, et même civique, en manifestant leur opposition à une loi et à son application, dont ils contestent la légitimité. Le véritable enjeu de notre mobilisation n’est pas que tous ceux qui font un geste de solidarité envers les étrangers en situation irrégulière soient traînés en justice, mais que cette solidarité ne soit plus considérée comme un délit.

 

La répression de la solidarité envers les victimes de la politique d’immigration de Sarkozy, qui est avant tout une politique d’expulsion, se pare d’une justification morale. D’après le ministre Besson, l’article 622-1 du CESEDA viserait uniquement les passeurs mafieux, et donc il protègerait soi-disant les immigrés contre leur exploitation par le crime organisé. L’hypocrisie de cette justification éclate, quand on voit que le gouvernement fixe publiquement un objectif de 5 500 interpellations d’ « aidants » aux sans papiers en 2010. Comment pourrait-il s’agit de « passeurs mafieux » ? Les personnes qui tombent réellement sous le coup de cet article, ce sont des personnes comme vous et moi, qui sont prêtes à manifester par un geste leur solidarité.

 

La politique d’expulsion de Sarkozy obéit à une logique de recherche de résultats chiffrés, elle applique les méthodes néo-libérales du management par objectifs. Ces méthodes concernent d’abord l’administration, notamment préfectorale, et la police, mais elles finissent par engager toute la société. Par exemple, dans notre cas, le personnel d’Air France, et enfin les passagers, qu’on incite à garder un silence complice, en multipliant les poursuites contre ceux qui manifestent leurs réserves à l’égard d’une expulsion dont ils sont les témoins.

 

Mais en enrôlant ainsi toute la société dans son entreprise de répression, la politique de Sarkozy fait aussi de chaque membre de cette société le point d’une résistance possible, d’une opposition concrète face à des situations inacceptables. Pour conjurer ce risque, l’Etat français, son administration et sa police s’éloignent de plus en plus de l’Etat de droit, comme le constatent les récents rapports du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et d’Amnesty International. Par toutes sortes d’intimidations et de dissuasions, le gouvernement espère atteindre son misérable idéal d’une société indifférente et honteuse, où la solidarité est un délit ; une société dont le symbole serait des passagers absorbés par leurs plateaux-tambouille ou leurs écrans télé, pendant que derrière eux, des hommes et des femmes, menottés et escortés, voyagent en classe prison.

 

Je crois que le gouvernement s’illusionne. Il y aura toujours des gens pour protester et marquer leur désaccord contre une politique d’autant plus inhumaine qu’elle est inepte. Il y aura toujours des gens, comme les membres de RESF, pour se montrer solidaires de personnes qui sont leurs voisins, et d’enfants qui sont les copains des nôtres, et que nous voulons voir à l’école, et pas en rétention, ou vivant dans la crainte, ou séparés d’une partie de leur famille.

 

 C’est en ce sens que je revendique la responsabilité de ce que j’ai fait : j’en assume la responsabilité, parce que j’affirme que c’était une manière responsable d’agir, et cela vaut pour toute l’action de RESF. Je demande moins à être poursuivi, que la dépénalisation de cet exercice de la responsabilité civique.

 


Pierre Lauret et le délit de solidarité



Pierre Lauret lors du rassemblement des délinquants de la solidarité 
du mercredi 8 avril à Paris

mardi 7 avril 2009

Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !

Rassemblements dans toute la France le 8 avril 2009

Objectif chiffré de reconduites à la frontière pour 2010 : 28 000 
Objectif chiffré d’interpellations d’aidants pour 2010 : 5 500 
(source : Loi de finances 2009)

Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière…..

Le 18 février 2009, à 7h 45 du matin, la police frappe à la porte de Monique Pouille, 59 ans, bénévole aux Restos du coeur et à l’association Terre d’errance. Depuis deux ans et demi, cette femme organise les dons de nourriture et d’habits pour les migrants qui errent autour de Calais dans l’espoir de passer en Angleterre. Elle recharge aussi leurs portables. Les policiers lui on dit : « on vient vous chercher pour vous mettre en garde à vue, pour flagrant délit d’aide aux personnes en situation irrégulière ».

L’interpellation le 16 février 2009 d’Hamid, un sans‐papier accueilli par la communauté Emmaüs de Marseille Pointe‐Rouge, s’est transformée le 17 février 2009, en opération policière dans cette communauté. Ainsi, sur décision du parquet de Marseille une perquisition a eu lieu dans la dite communauté Emmaüs aux fins de recenser la présence d’éventuels compagnons sans papiers. Dans le même cadre, Kamel un responsable de la communauté a été mis en garde à vue pendant 6 heures le 17 février.

Ces faits s’ajoutent à une liste déjà longue de militants associatifs ou de citoyens ordinaires poursuivis pour avoir manifesté leur solidarité ou agi avec humanité à l’égard de migrants privés du droit au séjour. Alors demain, quels gestes du quotidien seront punis pour remplir les objectifs du Ministère de l’immigration ? Votre médecin sera‐t‐il interpelé pour avoir soigné un sans‐papier malade, ou votre facteur pour lui avoir distribué son courrier ? L’instituteur de vos enfants sera‐t‐il inquiété pour avoir appris à lire à un enfant dont les parents sont en situation irrégulière ?

Nous sommes tous concernés : parce qu’ avant d’être « sans‐papiers », ces hommes, ces femmes et ces enfants sont des personnes en difficulté, isolées et démunies et il est de notre devoir de citoyen de les aider dans la dignité et le respect dû à chaque être humain.

Alors si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !

Mercredi 8 avril 2009, à Paris, Lille, Marseille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Rennes et ailleurs en France, nous serons 5 500* à nous présenter comme prisonniers volontaires, affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sanspapiers en difficulté. Nous serons 5 500 citoyens décidés à rester des « aidants » !

> Pétition

Pour prolonger la mobilisation autour du 8 avril et aussi permettre à ceux qui ne pourront s’y rendre d’être aussi acteur de ce mouvement, certaines associations rejoints par des citoyens, des syndicats et des organisations politiques ont souhaité lancer une pétition demandant que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.
Merci de la signer (
de manière électronique ou sur papier) et de la faire signer autour de vous.

Vous pouvez télécharger la pétition en 
cliquant ici

Les pétitions "papier" signées sont ensuite à renvoyer à :
Emmaüs France / Délinquants solidaires / 47 avenue de la Résistance / 93100 Montreuil

* Pourquoi 5500 ? Si le Gouvernement a largement communiqué sur les objectifs de reconduites à la frontière, les chiffres concernant les interpellations d’aidants sont restés quant à eux dans l’ombre des annexes aux Projets de lois de finances. Pourtant ils existent : ils sont de 5000 pour 2009 et 5 500 pour 2011. Ces chiffres sont téléchargeables à cette adresse : 
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2009/exercice2009_immigration.htm
http://www.delinquants-solidaires.org/pdf/PLF2009_BG_IMMIGRATION.pdf

dimanche 29 mars 2009

Conférence-débat lundi 6 avril

La politique de l'immigration de N. Sarkozy
et les libertés publiques
Lundi 6 avril 2009 à 20h00
à l’Ecole Normale Supérieure
Salle Jules Ferry
29, rue d’Ulm 75005 Paris
avec
Eric Fassin, sociologue , ENS, département des sciences sociales
Michel Feher, philosophe, Président de l’association cette France-là
Pierre Lauret, philosophe, Collège International de Philosophie
Mathieu Potte-Bonneville, philosophe, Collège International de Philosophie

Le 16 décembre 2008, trois philosophes (Yves Cusset, Sophie Foch-Rémusat, Pierre Lauret) se rendaient à Kinshasa pour participer à un colloque de l’Agence Universitaire de la Francophonie sur « La culture du dialogue et le passage des frontières ». Pour avoir seulement posé des questions à des policiers escortant deux Africains menottés et expulsés, P. Lauret, a été débarqué de l’avion, placé en garde à vue, et inculpé d’ « opposition à une mesure de reconduite frontière » et d’ « entrave à la circulation d’un aéronef ». A leur retour Yves Cusset et Sophie Foch-Rémusat ont eux aussi été placés en garde à vue, sous l’accusation d’outrages et de menaces contre l’escorte policière.

Cette affaire pose une première question : que reste-t-il des libertés publiques lorsqu'il n'est pas permis aux citoyens de poser des questions à des policiers sur la nature de leurs actes? Plus généralement, elle s’insère dans le dispositif législatif, administratif et policier de la politique d’immigration conduite sous l’égide du Président Sarkozy. Elle est donc l’occasion d’interroger la nature de cette politique, ses intentions, la pertinence de ses arguments, et les résultats auxquels elle parvient, à partir du livre récent cette France-là*, qui en dresse un premier état des lieux annuel, et en renouvelle l’analyse. Avec E. Fassin, M. Feher et M. Potte-Bonneville, qui y ont contribué, nous examinerons deux questions. La politique d’immigration de N. Sarkozy, qui engage notre responsabilité historique, mérite-t-elle d’être soutenue ? Que révèle-t-elle de l’impact de la présidence de N. Sarkozy sur l’état de la démocratie en France ?

*Cette France là

jeudi 26 mars 2009

Le 4 avril 2009 à la rencontre des délinquants de la solidarité

Ils sont philosophes, ils sont intervenus dans un avion contre l’expulsion manu-militari de « sans papiers » par la police vers l’Afrique. Ils sont poursuivis par la justice pour « entrave à la liberté de circulation d’un aéronef ».

Ils sont jeunes, pour la plupart étudiants, certains en formation ou salariés précaires, ils habitent à Paris, rue de Sèvres en face du Bon Marché, un immeuble inoccupé depuis 11 ans et que sa richissime propriétaire veut laisser dans cet état pendant encore des années. Sur la plainte de celle-ci, la justice les a condamnés à verser « une indemnité d’occupation » dont le montant s’élève à la somme de 53 525,51 euros. Le prélèvement aurait même lieu sur les comptes de ces jeunes qui déjà galèrent, voire même sur le versement de leur bourse d’étudiant. Ils se défendent solidairement avec l’association « jeudi noir » créée pour ceux qui cherchent en vain un logement le jour de la parution du journal « particulier à particulier ». C’est un scandale que dénonce Droit au logement (Dal).

Le philosophe Pierre Lauret et les Jeunes de la rue de Sèvres,
Jean-Marc, Laurent et Rémi notamment,
sont invités à rencontrer le public
lors d’un débat organisé par les Amis de l’Humanité
le samedi 4 avril à 14 h 30 à Paris,
dans les locaux de la Bellevilloise, 19 rue Boyer (métro Gambetta).

Société des Amis de l’Humanité 164 rue Ambroise Croizat 93528 ST DENIS cedex Tél.01.49.22.74.17

La solidarité, un délit ?



Par Sylvie Speckter dans Bonjour Bobigny N°468

Plus d’un tiers des expulsions du territoire se font par avion. Voyager avec une personne expulsée peut donc arriver à n’importe qui. Que risque-t-on à ne pas rester indifférent? Comment refuser d’être forcé de se taire sans tomber sous le coup
de la loi? Convoquées au tribunal de Bobigny, deux personnes témoignent.
« C’est inadmissible,c’est une honte! Vous ne respectez pas les droits de l’homme!” André Barthélémy ne nie pas l’avoir dit. Président de l’ONG Agir ensemble pour les droits de l’homme et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, il le revendique
même. Devant la 14e chambre du TGI de Bobigny où il est cité à comparaitre pour incitation à la rébellion” et “entrave à la circulation d’un aéronef”, presqu’un an après les faits. C’était en avril 2008 à bord d’un vol Air France Paris-Brazzaville. Deux hommes escortés par huit policiers se plaignent au fond de l’appareil. Ils ont des “liens espagnols”: des scratchs aux mains et aux chevilles, reliés entre eux. La déposition d’un policier précise: “J’ai indiqué au “reconduit” qu’il ne devait pas bouger, sinon, il aurait encore plus mal…” André Barthélémy cite le rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe*:“Lorsque des passagers s’insurgent contre une expulsion, il arrive que la police interpelle, en représailles, un petit nombre de passagers. (…) Le Commissaire invite les autorités françaises à y mettre un terme sans délai.” Sursis. “Ces méthodes ont pour but d’inciter à l’indifférence: il ne faudrait jamais protester, dit André Barthélémy à la Cour, alors qu’il faut s’intéresser à cette politique migratoire qui consiste à désigner d’avance le nombre de personnes à reconduire aux frontières. Il faut s’intéresser aux conditions des expulsions et aux méthodes employées.” Le procureur avait réclamé trois mois de prison avec sursis. Le 19 mars, la cour a rendu son jugement: pas de peine de prison, mais une amende de 1500 €. André Barthélémy a
fait appel. “Il s’est passé exactement ce que je voulais: des gens se sont levés, ont exprimé leur indignation. Je ne me fais pas d’illusions, s’ils ne sont pas embarqués ce jour-là, ils le seront un autre jour, mais dans la mesure où on n’est pas d’accord avec ces méthodes, quand l’occasion se présente, il faut le manifester. Et si je suis de nouveau confronté à cette situation, je referai exactement la même chose.”
“Moralement impliqué”.
Pierre Lauret, directeur de programme au collège international de philosophie, ne dit
pas autre chose: “C’est une goutte d’eau mais franchement j’allais à un congrès sur la culture du dialogue, les frontières et l’accueil de l’étranger: il m’était moralement impossible de ne pas réagir.” C’est fait. Un sujet dont ne voulaient apparemment pas débattre les policiers d’escorte de deux personnes menottées sur un vol Paris-Kinshasa. Il est débarqué manu
militari. “L’ambiance dans l’avion était ambivalente: d’un côté il y avait de l’indignation, de la solidarité et en même temps, on avait déjà deux heures et demie de retard, la plupart des gens rentraient chez eux pour Noël. La veille, un vol avait été annulé. J’en étais à me dire que j’allais descendre de cet avion quand le commandant de bord m’a informé que j’allais être débarqué.” Ses deux collègues Sophie Foch-Rémusat et Yves Cusset seront appréhendés à leur retour à Paris. Convoqué pour une procédure de “plaider- coupable”, Pierre Lauret refuse de reconnaître autre chose que ce qu’il a fait et qu’il assume, mais ne correspond pas au procès-verbal de la police.
Son dossier va être repris par le Parquet. Ce qui peut déboucher
sur un classement sans suite ou un renvoi en correctionnelle.
“Ce qui est important, c’est d’avoir rendu visible l’expulsion. Je ne vais pas changer. Si je l’ai fait une fois, je n’aipas de raison de ne pas le refaire, même si je ne veux pas
non plus devenir abonné à la garde à vue de Roissy! Mais quand on est dans l’avion, si on ne dit rien, on est complice.”Cet été, Pierre Lauret doit aller voir
de la famille au Canada. S’il prend Air Canada, le voyage sera plus serein, la compagnie a cessé toute reconduite à la frontière.

*Mémorandum (p. 21) de Thomas
Hammarberg, commissaire aux droits
de l’homme du Conseil de l’Europe.

La loi et la liberté

Par Sylvie Spekter dans Bonjour Bobigny N°468

Vous partez en voyage. Détente, travail ou visite à la famille. Au comptoir d’embarquement de l’aéroport, la police vous tend un papier à en-tête bleu blanc rouge du ministère de l’Intérieur. “Les éléments suivants doivent être portés à votre connaissance, afin que nul n’en ignore…” La formulation est volontairement juridique car il est question de délits, d’articles du code pénal, d’amendes et de peines de prison. Cette notice n’est pas distribuée à tout le monde. Elle vous est personnellement remise pour ce vol précis: vous allez voyager avec une personne
expulsée de France. Sièges réservés…N’imaginez pas que c’est exceptionnel. “Pour 2009, l’objectif est de 26000 reconduites à la frontière”, a déclaré début janvier Éric Besson, nouveau ministre
de l’Immigration. “Un tiers des expulsions se font par Air- France,explique Gilles Reboul, steward et militant CGT. Et on peut y être confronté même sur des lignes intérieures comme un Bordeaux-Paris qui amène les gens vers les aéroports d’où partent plus de vols longs courriers…
Sur certaines destinations, on réserve quasi systématiquement
des sièges pour les expulsions. Ça évite d’avoir à en refuser un à un passager qui a payé son voyage, pour faire de la place à la personne
expulsée et aux deux policiers de l’escorte. La police a un droit de réquisition de siège jusqu’à une heure avant le décollage, et souvent le groupe arrive à la dernière minute pour éviter que
les associations ne soient au courant et tentent d’arrêter l’expulsion.”
Moyennant quoi la République, c’est-à-dire les contribuables, paie plein pot:
“Le coût budgétaire des reconduites à la frontière s’établirait à environ 20970 euros par personne reconduite”, détaille un rapport du Sénat*. Au fond de l’avion. Une fois dans l’avion, vous ne vous apercevrez peut-être de rien.
Le groupe a embarqué avanttous les autres passagers, il estgénéralement au fond de
l’avion, et les policiers sont encivil. Mais il est aussi possibleque cela se passe mal. C’est de plus en plus fréquent. “Surtoutdepuis deux ans, indique FrançoisHamant, vice-président du syndicat de pilotes Alter. Onpeut facilement dire qu’il y a aumoins un “incident” par mois. Nous demandons régulièrementles chiffres à l’entreprise(Air France-KLM)qui refuse de les donner. Pourtant,
chaque problème– quel qu’il soit –fait obligatoirementl’objet d’un RDS (Rapport de sûreté) par le commandant de bord.” Les 12élus (CFDT, CGT, FO et CGC) du comité central du groupe Air France KLM ont tenté en 2007de toucher les actionnaires d’Air France là où cela fait mal:aux dividendes, en argumentantsur l’impact commercial négatif. Ils leur ont demandé dans une motion“de se prononcer
pour l’arrêt de l’utilisationdes avions du groupe pourles expulsions d’étrangers qui
nuisent à l’image de la compagnie.”Sans succès.
Et les passagers. Côté passagers,les réactions solidairesprennent différentes formes.Il arrive qu’ils se cotisent pour remettre de l’argent à la personne
expulsée, qui peut être arrêtée à n’importe quel moment. Comme on peut le lire
dans ce jugement d’une cour d’appel: “M. O. a été interpellé le 4 mars à 7h45 alors qu’il vaquait à son travail, porteur d’un balai et d’un seau bleu, dès lors en tenue de travail. C’est dans cet état qu’il a été conduit au CRA (centre de rétention administratif) avec son matériel de travail, puis, sans attendre qu’il soit statué sur la présente procédure d’appel, “expédié” dans cette tenue, sans avoir pu sefaire remettre ses effets personnels et sans argent, sur Alger alors que sa famille réside
à Constantine…”Des histoires comme celles-là, on peut en lire tous les jours sur le site de la Cimade. Que risque-t-on à s’inquiéter de quelqu’un qui, ayant passé plusieurs jours en centre de rétention sans savoir ce qui se passe, sans pouvoir dire au revoir aux siens, ni parler à un avocat, “craque”, pleure, se plaint? Qu’en coûte-t-il de refuser d’être forcé de se taire quand on est témoin de mauvais traitements que les policiers appellent “gestes techniques”?
Le pilote aux commandes.Ce qu’il faut savoir, c’est que dans un avion, le seul maître à bord est le pilote. “Et on le rappelle même aux policiers, ajoute François Hamant, quand ils insistent
pour que le “transfert” ait lieu.” Eh oui, parce qu’en plus de faire une croix supplémentaire dans la case “reconduites à la frontière” des tableaux du ministère, les policiers d’escorte bénéficient de miles pour ces parcours, ce qui leur permet de voyager personnellement moins cher… “C’est le commandant de bord qui juge de la situation et peut décider de faire débarquer un passager si les conditions de sécurité ne sont pas remplies pour le vol. D’ailleurs, aucune procédure n’a jamais été enclenchée contre un commandant de bord”, précise François Hamant. Ensuite, comme sur tout le territoire, le droit pénal s’applique aussi dans un avion. Au vrai, les peines sont rarement prononcées. Et le plus souvent, les convocations au tribunal se soldent par une relaxe, une dispense de peine ou une amende symbolique. Car, au nom de la liberté d’expression, on a encore le droit en France d’exprimer verbalement son opposition à une expulsion, et en tout cas son indignation
face au non-respect des droits de l’homme.

*Rapport du sénateur (UMP) des
Hautes-Alpes Pierre Bernard

mercredi 25 mars 2009

Sans-papiers: 5500 "aidants" vont se constituer prisonniers le 8 avril

Viva le 25/03/09
par Maîté Pinero

Le mercredi 8 avril 2009, à 10 heures, 5 500 personnes, se présenteront devant les palais de Justice de Paris, Lille, Marseille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Rennes et ailleurs en France, pour affirmer avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans‐papiers en difficulté.
A l’appel de nombreuses associations (Emmaüs France, RESF, Fédération de l’Entraide Protestante, du Secours Catholique, de la Cimade, du Comede, du Gisti, de la Fasti, de l’Uniopss...) ils vont dénoncer la criminalisation de la solidarité en mettant le gouvernement au défi : « Nous sommes 5 500 citoyens décidés à rester des aidants ! Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! »
Incroyable : des objectifs d’interpellation prévus d’avance !
Ce nombre de 5 500 ne doit rien au hasard. Dans l’annexe « immigration et asile » de la loi de Finances pour 2009, « le nombre d’interpellations d’aidants » les sans-papiers prévu par le gouvernement est stipulé : 5 000 en 2009, 5 500 en 2011. On apprend dans le même document qu’il y a eu 4 365 interpellations d’aidants en 2006 et 4 504 l’année suivante. Les quotas s’appliquent à tous : aux sans papiers expulsés et aux personnes solidaires qui leur viennent en aide.
En effet, en France, c’est désormais un délit d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière. Interpellés les « aidants » tombent sous le coup de l’article 6.222-1 du Code relatif à l’entrée, au séjour et au droit d’asile, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros l’aide à l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers. Et les affaires se succèdent. En décembre, quatre philosophes français se rendant au Gabon pour un colloque sur « la culture du dialogue, les frontières et l’accueil de l’étranger » aperçoivent au fond de l’avion un homme « très digne » mais menotté et entouré par six policiers. Ils posent des questions, attirant l’attention d’autres passagers, des Africains qui s’indignent. Pierre Lauret l’un des philosophes est débarqué de l’avion, placé pendant six heures en garde à vue. A leur retour les autres philosophes, Sophie Foch-Rémusat et Yves Cusset, sont eux aussi appréhendés et mis en garde à vue.
Flagrant délit de solidarité à Calais
Le 18 février 2009, à 7 h 45 du matin, la police frappe à la porte de Monique Pouille, 59 ans, bénévole aux Restos du coeur et à l’association Terre d’errance. Depuis deux ans et demi, cette femme organise les dons de nourriture et d’habits pour les migrants qui errent autour de Calais dans l’espoir de passer en Angleterre. Elle recharge aussi leurs portables. Ce que les policiers qualifient de « flagrant délit d’aide aux personnes en situation irrégulière".
Opération policière chez Emmaüs
L’interpellation le 16 février 2009 d’Hamid, un sans‐papier accueilli par la communauté Emmaüs de Marseille Pointe‐Rouge, s’est transformée le 17 février 2009, en opération policière dans cette communauté. Ainsi, sur décision du parquet de Marseille une perquisition a eu lieu dans la dite communauté Emmaüs aux fins de recenser la présence d’éventuels compagnons sans papiers. Dans le même cadre, Kamel un responsable de la communauté a été mis en garde à vue pendant 6 heures le 17 février.
Protester coûte 1 500 euros
D’autres aidants ont déjà été condamnés et mis à l’amende/ c’est le cas de André Barthélemy, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et président de l’ONG lyonnaise Agir ensemble pour les droits de l’homme ( AEG). Ce responsable que les magistrats ont déclaré coupable de « provocation directe à la rébellion »reconnu a été condamné le 19 mars à 1 500 euros d’amende pour avoir protesté contre l’expulsion de deux sans papiers à bord d’un vol d’Air France Paris-Brazzaville, en avril 2008.